Retenue sur le dépot de garantie

marc_ · Inscrit le: 05 Juin 2008 Messages: 1

Bonjour,

J'ai rendu un petit appartement (18m²) il y a quelques mois, et j'ai reçu quelques temps après une demande de paiement de la part du propriétaire de 200 euros, en plus de la caution de 732 euros qui était donc retenue.
Le décompte des frais était présenté grosso modo comme tel:
nettoyage: 200 euros
peinture des murs: 700 euros, moins 14% par an
changement d'une VMC: 200 euros
réfection des joints: 50 euros
charges etc: 100 euros

Ayant résidé 4 ans et 3 mois dans ce logement, qui est situé exactement en face du périphérique (Paris), et le contrat de location stipulant que les murs ne doivent surtout pas être lessivés, je conteste aujourd'hui les frais à ma charge de la peinture, ainsi que des joints.

Sur l'état des lieux d'entrée, les murs sont indiqués en bon état (ils n'étaient pas remis à neuf). Sur celui de sortie, il est indiqué qu'ils doivent être repeints. Il n'est par contre nulle part mentionné que les joints doivent être changés.

Renseigments pris, il apparaît que:
1) Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure (article 1755 du Code Civil)

Ainsi, l'usure normale de l'appartement, en sus de la proximité du périphérique et de l'interdiction de nettoyer soi même les murs, il me semble évident que je n'ai pas à prendre en charge tout ou partie des frais de remise à neuf. Qu'en pensez-vous?

De plus:
2) La vétusté s'entend de l'usure normale résultant de l'usage prolongé des lieux sans aggravation de cette usure par le fait du locataire
3) L'usure générale normale incombe au bailleur, puisque le loyer est réputé constituer déjà la contrepartie de cette usure

Enfin, il m'apparaît assez choquant de facturer environ 1000 euros de frais de remise à neuf pour un si petit appartement dans lequel je n'ai occasionné aucun dommage particulier.

J'ai donc saisi un conciliateur auprès de la mairie, qui a donc pris connaissance du dossier, et m'a conforté dans ma position, à savoir que les frais facturés étaient abusifs (ménage à 200 euros pour 18m² sachant qu'en dehors des murs il ne reste pas grand chose à nettoyer, réfection des joints indiquée nulle part sur l'EDL, peinture qui ne devrait pas être à ma charge, etc.). Suite à cet entretien, il a donc convoqué le propriétaire. Lors de l'entretien à 3, celui-ci n'a accepté que de retirer les frais de réfection des joints, et s'est dit intransigeant concernant les autres points.

Je me prépare donc à déposer un dossier auprès du tribunal de proximité, et aurais souhaité avant ça m'informer auprès de vous des possibilités à venir lors du jugement. Y a-t-il une probabilité que le juge invalide ma demande et donne raison au propriétaire?
Quelle est la meilleure manière de présenter mon dossier au tribunal?

Enfin, tous les conseils seront bons à prendre pour moi.
Merci par avance du temps passé à me lire et me répondre Smile

Bonne journée,