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Mr. X vends un terrain à Mr. Y. Ils signent un compromis.

D'un commun accord, n'étant pas préssé, la date de validité du compromis est fixé à 2 ans et aucun dépot de garantie n'est versé.

Le temps passe.

Un jour Mr. X trouve un autre acheteur, Mr.Z, pour le même terrain. Mr. Z lui propose 10% de plus. Sans scrupule, Mr. X, sans rien dire à personne signe un deuxième compromis avec Mr. Z.

Dans les 3 mois qui suivent la vente est finalisé entre Mr X et Mr Z.

Que peu faire Mr. Y à part aller en justice quand il aura connaissance de la vente ? Rien à ma connaissance.
Alors la question est :

Comment M. Y (moi) aurait pu se prémunir pour éviter cette déconvenu ?

Merci de vos réponses et idées sur le sujet.
Yves

Bonjour,

Compromis de vente
Convention provisoire par laquelle un acheteur et un vendeur constatent leur accord sur les conditions d'une vente (objet de la vente et prix) en attendant de régulariser l'opération devant un notaire. Il comprend des conditions suspensives de réalisation, notamment celle de l'obtention d'un prêt (ou d'un permis de construire s'il s'agit de l'achat d'un terrain à bâtir) par l'acquéreur. Si ces conditions ne pouvaient être remplies, le compromis serait nul et non avenu. A la signature du compromis de vente, une indemnité d'immobilisation sera demandée par le vendeur.

Il s’agit d’une vente ferme et définitive, dont les effets sont différés dans le temps, jusqu’à la signature de l’acte notarié pour laquelle un délai est fixé.

Bien entendu, différentes conditions suspensives, dont la rédaction doit être minutieusement examinée, peuvent être insérées dans cet acte, pour permettre, par exemple, à l’acquéreur de mettre fin à son projet, s’il n’obtenait pas le prêt nécessaire.

Traditionnellement, la signature de ce compromis est assortie du versement par l’acquéreur d’un acompte sur le prix, le plus souvent versé entre les mains d’une tierce personne (notaire ou agent immobilier).

Attention : hormis dans les expressément prévus au contrat, ni l’acquéreur, ni le vendeur ne peuvent se dédire.


maintenant quelles sont les conditions suspensives incluses dans le compromis de vente ??

Morgane.

Merci de votre réponse.

Pas de clause suspensive particulier (pas de credit en autre).

Par contre conmpte tenu du délai de validité de deux ; la crainte et que le vendeur signe et réalise la vente du meme bien a quelqu'un d'autre ; sans en parlé au premier acheteur évidement.

Je crois que l'on peu demandé au notaire de d'inscrire le compromis au fichier immobilier (FIDJI) que tiens le conservateur des hypothèques. Cette inscription rendrait le compromis opposable aux tiers (publicité foncière, cad que qd le notaire de la deuxième vente interrogera les hypothèques il sera forcément au courant de l'existence du premier compromis)

En savez vous plus sur ce sujet

Merci

Yves
.

Votre compromis a t-il été inscrit ?

Si le vendeur fait un autre compromis de son coté, rien ne l'en empêche.

Cette deuxième vente pourra aboutir puisque le nouveau notaire ne pourra être au courant de l'existence d'un compromis précédent si il n'est pas inscrit aux fichiers de la conservation des hypothèques.

Par contre si il existe une inscription sur le bien, toute vente du même bien est impossible tant que l'inscription n'est pas levée.

L'achat ne peut se faire faute d'avoir pu radier une inscription à l'amiable (il va falloir alors passer au TGI pour annuler cette inscription).

Morgane

Merci infiniment de votre réponse claire. Mon compromis n'est pas inscrit mais je souhaite le faire pour me prémunir de tout pronlème.

Une dernière question : Comment inscrire mon compromis ? Quelle sont les règles a respecter et a qui s'adresser ?

Merci encore

Yves

Bonjour,

Contactez un notaire pour savoir les demarches à faire.

morgane.

OK, vu

Je prend RdV

Merci et a bientôt. Je vs tiens informé.

Merci

Yves

merci de nous tenir au courant, on sait jamais ça fera peut être jurisprudence .

morgane.

Bonjour

Comme promis, je vous informe des suite du post.

J’ai donc rencontrer un notaire : Il est en effet possible de publier aux hypothèques un compromis de vente. Ceci le rend opposable aux tiers. Donc cette solution permet de se prémunir du « scénario catastrophe » sujet du post.

Voilà voilà…

Qu’en pensez vous ?

Merci
Yves

Bonjour,

est ce qu'il a bien lu le compromis que vous avez signé ?

sûrement oui, maintenant si vous voulez bloquer la vente inscrivez le.

Ceci étant dit si votre vendeur a déjà signé avec le deuxième acheteur et que la date de votre inscription est postérieure à celle du deuxième compromis, vous êtes mal parti .

Morgane.

On va voir ça. De toute facon, il s'agit de simple précaution pour éviter des difficultés éventuelles. J'ai qd meme confiance en les vendeurs ; ce sont des gens bien à mon avis ; simplement des jaloux pourraientt les influencer...

Merci de vos remarques

Yves