Forum immobilier de cologimmo.com

Bonjour,
Actuellement mon voisin démolit (lui meme) toute la maison mitoyenne a la mienne qu'il a acheté.
La il s'attaque a la façcade de cette dernière qui donne sur le trottoir il a pignon que rue , il ne protége rien, des pierres tombes sur le troittoir la chaussée. Il n'a rien pour protéger des éclats tombent sur ma propre facade, devant ma porte de'entrée parfois meme sur ma voiture. Je suis en conflit judiciaire avec pour un autre probleme mais dois t'il respecter des normes de sécurité vis a vis des passants et autre. Merci de votre réponse

Bonjour,

Les voisins, ou toute autre personne, peuvent consulter le dossier du permis accordé auprès de la direction de l’aménagement urbain. Il s’agit d’un document public dès lors que le dossier a fait l'objet d'une décision.

Des tiers peuvent déposer un recours gracieux ou contentieux contre un permis de démolir dans un délai de 2 mois.

Par ailleurs, la réalisation des travaux de démolition peut nécessiter une occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages...). Cette occupation est autorisée sous réserve du respect de certaines conditions de sécurité et d'accessibilité au domaine public définies par l'arrêté municipal du 16 mai 2005.

Elle doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la direction de l’aménagement urbain (permanences du lundi au vendredi de 8h45 à 10h30). Cette occupation est soumise en partie au versement d'une redevance définie par le conseil municipal.

La non-conformité d’une démolition au permis délivré, à fortiori les démolitions sans autorisation, sont considérées comme des infractions passibles de poursuites pénales. Dans ce cas, un procès-verbal est dressé et transmis au procureur de la République.