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Bonjour,
Nous avons acheté en décembre 2009, une maison, avec la cour devant, et les appantis de l'autre coté de cette cour.
Au dessus de cette cour, une cour avec de chaque coté une maison et un appanti.
Encore au dessus de tous cela, une cour fermée avec une maison,grange et tous et tous !!!
Pendant tous le temps des travaux (jusqu'en octobre 2011), les voisins, tout en haut, qui passent chez nous pour rentrer leur voiture,nous ont annoncé, ne pas être gêné, et même prévoir de ne pas passer par là après notre emménagement !!!
Or, depuis notre emménagement, le 24/09/2011, des "soucis" percistes!!!
J'explique : Par acquis de conscience, suite à leur discour comme quoi la cour est commune, je suis allée au cadastre de la commune. Il en ressort que nous somme propriétaire de la maison, parcelle 423, de la cour, parcelle 424 et de l'appantis, parcelle 425 !!!
De ce fait, un jour de discution amicale, je leur dit la réponse du cadastre, et que, puisque notre fille de 6 mois marcheras l'an prochain, nous pourrons, si on le souhaite "fermé provisoirement" la cour. A condition, que si c'est fermé à clef, qu'ils est une clef !!!
Et là, ils ont pris peur !!! Ils ont fini par me dire que la cour est communale, qu'elle fait carrément partie de la rue !!! Qu'elle ne peut pas être a notre nom, que le cadastre et le notaire ont écrit n'importe quoi !!!
Mais par contre, le petit bout de cour au dessus de la notre, est bien privée et qu'elle appartient bien à Mme X, qui habite à Paris !!!
Ce week end, mes parents sont venu et de ce fait, garé leur voiture dans la cour. Ces adorable voisins ont fait tout une crise, comme quoi ils doivent pouvoir sortir comme ils veulent, a tous moment, et que le passable doit toujours être libre !!!
J'ai donc récupéré, auprès du notaire le titre de propriété. Dans ce titre ,le notaire à inscrit :

Désignation de la vente : Une maison à usage d'habitation, Cave, dépendance en face de la maison, Cour commune
Parcelles figurant au cadastre : 423, 424 et 425
Sur les servitudes, le vendeur déclare : "Qu'il n'a créé ni laissé acquérir aucune servitude et qu'à sa connaissance il n'en existe aucune autre que celles éventuellement indiquées au présent acte."
Sur le certificat d'urbanisme délivré au nom de la commune : "Le terrain (parcelles 423,424 et 425) n'est grevé d'aucune servitude."

Ces voisins, on toutes les parcelle autour de chez eux, et on de ce fait un accès, au moins pédestre à la route à un autre endroit que par notre cour.

Que pouvons nous faire ? Comment savoir exactement ce qui est faux ou vrai ?

Merci de votre aide

Bonjour,

Il faudrait savoir si cette cour appartient à tout le monde ou seulement à vous.

Ceci dit, de toute manière si vos voisins du dessus n'ont aucun accès carrossable vers la route, la servitude s'impose de faite et peut vous être imposée pour cause d'enclave.
Stationner sur un passage est une entrave ou aggravation de servitude de passage qui peut être constatée par huissier de justice et faire action pour trouble possessoire .

Si la cour en question est votre propriété, Le garde des Sceaux a répondu à cette question en précisant qu’en application des articles 647 et 701 du Code civil, le propriétaire d’un fonds grevé d’une servitude de passage conserve le droit de se clore à la condition de ne pas porter atteinte au droit de passage et de ne pas en rendre l’exercice plus incommode. L’appréciation des circonstances modificatives de l’usage de la servitude entre dans les pouvoirs souverains du juge du fond.

Ainsi, a-t-il, d’ores et déjà, été reconnu que l’installation d’une porte avec remise des clés au bénéficiaire du droit de passage n’occasionnait aucune gêne à l’exercice de la servitude (Cass. civ. 1re, 3 décembre 1962). Les impératifs de sécurité des personnes et des biens sont donc assurés par les dispositions légales et la jurisprudence de la Cour de cassation.