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Bonjour, je suis propriétaire d'une maison. Mon compteur de gaz ainsi qu'une partier des canalisations se trouvents chez mon voisin. Ce voisin doit effectuer de gros travaux qui l'oblige à déplacer le compteur de gaz et à modifier mes canalisations.
Je suis tenu d'entretenir cette servitude, mais les travaux n'étant pas de mon fait, je voulais savoir à qui incombe les frais de déplacement de compteur ainsi que les frais de rebranchement(Tranchées, canalisation, branchement chaudiére...)
PAr avance merci de votre aide

Christophe
gervais_ch@yahoo.fr

Bonjour,

Il ne peut pas y avoir de construction sur la canalisation, bien entendu ! l'accès à la canalisation doit être accessible en cas d'urgence, notamment en cas d'absences des propriétaires.
Le voisin devra déplacer cette canalisation, à ses frais.

S'il dit le contraire, La commune ne connaît pas cette servitude. L'architecte non plus si votre voisins ne lui l'a pas indiquée!
1er temps: recours amiable contre le permis de construire, copie obligatoire au voisin.
Si cela ne bouge pas, faire annuler le permis.