Forum immobilier de cologimmo.com

Bonjour,
Entre nos deux maisons très ancienne dans un village, mon voisin dispose à l' étage d' une fenêtre ouvrante donnant sur mon puit de jour, à faible distance, et d' un trou simple d' aération en pied de mur. Du bruit et des effluves (de cuisine entre autre) me dérangent.
Il n' y a pas de convention enregistrée nulle part.
Le cadastre signale que le mur est mitoyen mais j' ai lu qu' il ne faisait pas preuve.
Les actes de propriété de ma maison ne signale rien jusqu'à plus de 50ans en arrière.
Les textes et règlement penchent vers l' un ou l' autre, selon.
Voici ma question principale: comment mon voisin peut il se prévaloir de la prescription trentenaire? Il occupe sa maison depuis 17ans, je suis propriétaire depuis février 09.
Merci.

Bonjour,

Si un voisin possède une fenêtre ou un balcon ne respectant pas les distances imposées, il doit disposer d'une servitude de vue acquise par titre, par prescription trentenaire ou par destination du père de famille, c'est-à-dire, par une décision du propriétaire antérieur de l'ensemble de la propriété. La prescription suit la propriété et non le propriétaire .

Voila concernant la fenêtre, cependant l'ouverture du trou d'aération ne prévaut pas de cette prescription et vous êtes en droit de demander sa fermeture .

cordialement.