servitude de passage avec portail à qui l'entretien?

Sebt21 · Inscrit le: 01 Aoû 2008 Messages: 1

Bonjour,

Je suis devenu depuis peu propriétaire d'un terrain et compte construire l'année prochaine, et pour accéder à ma proppriété j'ai une servitude de passage le long du chemin de mon voisin.
Ce dernier a installé bien avant que j'arrive un portail; Il me demande de participer à 50% des frais d'entretien de ce dernier.
Dois-je contribuer de moitié et sachant que mon voisin a également 2 studios qu'il louent. Car dans ce cas, ils me paraissait plus approprié de ne payer 1/4 de l'entretien. Je ne sais pas les droits ou si j'ai le droit de ne payer que 1/4, car j'ai moi aussi envie de poser un portail à ma propriété, et ne souhaitait pas cumuler les frais.

en vous remerciant

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 887

Bonjour,

Tout dépend de ce qui figure dans le titre de servitude en matière de partage des frais . La pose et l'entretien d'un portail ne font pas partie de l'entretien d'une servitude car cette dernière vous a été imposée .

Selon l’article 701 du Code civil, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage, ou à le rendre plus incommode.

Le portail érigé par vos voisins serait de nature à rendre l’usage de la servitude moins commode.

Si vous avez un titre constitutif de la servitude, si ce titre ne prévoit pas l’implantation d’un portail, vous avez la possibilité de saisir le juge des référés pour faire cesser la contravention si vos voisins persistent dans leur projet.

Il semble aussi que vous puissiez saisir le juge d’instance d’une action possessoire (dénonciation de nouvel oeuvre ou en réintégration), dans l’année de l’installation du portail.

Notre avis : Vous n'avez rien à payer et vos voisins doivent ( si le portail ne vous dérange pas bien sure ) vous laisser le double des clés et cela gratuitement .
_________________
Pas de réponses par messages privés ou par mail, tout se fait via le forum . Merci de votre compréhension.
Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif, l'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fera du contenu .