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Bonjour,

Je vous contacte car je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir des conseils juridiques.

J’ai acquis il y a maintenant cinq mois une maison qui se trouve au bout d’un chemin qui passe sur deux futures parcelles constructibles. Ces deux parcelles sont donc entre moi et la route.

Lors de la rédaction de mes actes nous avons écris :

« Il profitera des servitudes actives et supportera celles passives conventionnelles ou légales, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'IMMEUBLE vendu.

DECLARTION DU VENDEUR

LE VENDEUR déclare qu'il n'a créé, ni laissé créer aucune servitude sur l'IMMUBLE vendu, et qu'à sa connaissance il n'en existe pas d'autres que celles pouvant résulter de la situation des lieux, de la loi ou des règles d'urbanisme. Précision faite qu'il sera constitué sur les lots A et B une servitude de passage et de tréfonds pour desservir le lot C et telle que figurant sur le plan joint.

plan : http://www.flickr.com/photos/49247844@N03/4516837139/
Je suis le lot C

Etant précisé que les frais de constitution de ladite servitude et des passages seront aux frais exclusifs du vendeur qui s'engage à laisser un regard en attente de tout à l'égout, une gaine réseau téléphonique et EDF à l'entrée du lot C tel que figurant sur le plan ci-joint. »

Le seul souci c’est que la personne qui a dessiné les plan, déposé le permis de construire des deux autres maisons a omit le fait qu’au futur emplacement de la servitude passe mon câble EDF, mon tout à l’égout et la gaine d’eau. Au départ mon lot était desservit par un simple chemin passant à droite (donc à l’opposé de la future servitude : donc aucun véhicule ne pouvait passer au dessus de mes réseaux existants). Le fait que cette servitude soit située au dessus de mes réseaux me pose problème car lorsque le pelliste à fait la tranchée, il s’est rendu compte que mes réseaux passent dans des gaines PVC qui ont déjà subis des écrasements dues au passage de véhicules de chantier. De plus le tuyau PVC contenant mon câble EDF est à moins de 60cm de profondeur. Il risque donc d’être rapidement endommagé.

Dans ces circonstances quels sont mes recours,

1. Dois-je obliger les futurs acquéreurs à changer mon câble existant ? Sachant que mon câble électrique actuel est trop court si nous le mettons à 85cm (norme NFC 15-100)
2. Est-ce que la personne qui a dessiné les plans au départ aurait due en tenir compte ?
3. Dois-je payé les frais de remplacement de ce câble alors que l’établissement de la servitude ne doit pas être à ma charge ?
4. Dois-je me retourner contre le pelliste ?

Pouvez-vous m’aider car je n’arrive pas à trouver de solution à ce problème.
Par avance un grand merci, en espérant que vous puissiez m’éclairer

Bonjour,

Les dégâts sont sous la responsabilité de celui qui les occasionne, ces derniers ( professionnels ) ont normalement une assurance qui couvre ce genre de dégâts ( nous parlons bien de la remise en l'état ).

Cependant la remise en norme est à la charge du vendeur car cela est considérée comme vice caché .