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bonjour

je suis proprietaire depuis 2 ans et je desire poser un portail au depart de la servitude de passage.

sur l'acte de vente aucune precision est apporté a ce ce sujet.

sur le depot de permis il est noter le portail avec ce fameu retrait de 5 metres donnant sur la voie publique

je supporte a mes frais la pose du portail , la motorisation, la fourniture edf annuelle, j'installe un digicode pour acces a pied, j'installe un bouton poussoir pour chacune des sonnettes et je fournie deux telecommande au voisin, aucune restrictions d'ouverture et de fermetures seront imposé
le portail sera automatique en fermeture

la largeur de la servitude est de 4 metres et la poser du portail de 3.50

suis je dans mon droit?

l'article 701 defini que je ne peut rien faire qui en diminue l'usage et le rendre incommode. est le cas?

la cause de ce portail est la suivante, mon terrain est divisé par la servitude et cela est pour securisé cette partie pour mes enfants

merci d'avance
merci d'avance

Vous êtes dans votre droit de clôturer votre terrain du moment que vous n'entravez pas la servitude, donner le code et les clés est tout à fait suffisant pour remplir les condition de clôture .

Le hic serait sur la diminution de la largeur de la servitude .

Reste le rétrécissement de 50cm qui est effectivement litigieux, mais tout dépend des conditions dans lesquelles ce portail a été posé. Le fonds dominant se plaindra t-il lors de la pose? Y a-t-il eu un accord écrit entre les parties ?

avant tout merci de la reponse plutot rapide

la servitude est une bande de 4 metres .

la pose des piliers du portail sont de 25 cm au total 50 d'encombrement, j'ai effectuer la pose d'un pilier qui est a limite de mon terrain donc hors servitude et l'autre bien entendu empiete de 25 cm sur la servitude du fait que je suis en limite avec un autre voisin. (donc passage a 3,75 au lieu de 4)

aucun accord ecrit est entendu entre les parties et je pense que le proprietaire ne donnera pas d'agravation supplementaire pour une prochaine vente.

le fond dominant n'ai pas contre du moment qu' aucune obligation lui soit imposé (refermé a t'elle heure, ouvert seulement la journée...)
et la question qui me vient a l'esprit puis je le mettre en automatique avec les doubles securité (indicateur d'action orange, double jeux de cellules)

la seule certitude, le portail est identifié sur le plan au depot de permis avec le retrait de 25 cm avec le retrait de 5 metres pour parking

l'urbanisme me confirme que la pose du portail sur la servitude est tout a fait dans les regles d'urbanisme et sousmis a la conformité.

bien entendu mon but n'a jamais ete de causé une incommodité envers ce voisin mais plus pour securisé mon terrain et l'acces a la servitude de visiteur bien curieux

merci

Si votre voisin ne vous enquiquine pas sur les 25 cm c'est bon.

Après vous mettez le portail qui vous arrange ( automatique avec les doubles sécurité (indicateur d'action orange, double jeux de cellules) .. )tant que le voisin du fond dominant a la possibilité d'entrer et de sortir comme bon lui semble .

merci pour votre precision