servitude de passage suite à bornage

servitude de passage suite à bornage

Messagede karamelles » Dim Aoû 15, 2010 10:33 am

bonjour

j'ai acheté une maison avec une servitude de passage "d'environ 4 metres de large sur mon fond et celui de mon voisin mr x"
Cette servitude dessert une parcelle de terrain appartenant a mr C.Elle a été notée dans mon acte,est dans l'acte de mr C,mais a été ]oubliée dans l'acte de Mr X.Ma maison, je l'est acheté bien apres les 2 autres voisins.
Mon probleme:
Un bornage juridique a délimité ma parcelle et celle de mon voisin mr X.Ces bornes délimites nos terrains sur le chemin d'acces à ma maison.C'est également sur ce chemin qu'est imputé l'assiette de servitude des 2 fonds au bénéfice de mr C.
Mr X,me laisse un délai tres court pour que je perce une ouverture dans ma cloture pour acceder à la route,refusant donc que je passe partiellement de 40 cm sur 1 metre sur sa partie du chemin pour rentrer chez moi.
Je souhaite engager une procédure contre mr x,je me fonde sur le fait que nos 2 fonds (moi et mr X)doivent une servitude de passage a mr c ,et que ce chemin dessert également ma maison, et que ce chemin a toujours été pratiqué.
Je recherche une jurisprudence mais pour l'instant j'en ai pas trouvé.

2 eme probleme:
Je peux effectivement percer mon mur pour avoir un acces a la route.Seulement a l'angle de ce chemin d'acces j'ai un poteau electrique edf.J('ai contacté erdf a ce sujet d'ailleurs, j'attends la réponse)
Je suis donc obligé de décaler mon ouverture ,rentrer chez moi en faisant un virage serré pour reprendre ensuite le tracé du chemin.Je ne pourrais pas cloturer la partie de l'entrée du chemin dont je ne me servirais plus car je dois laisser une servitude de passage.Je risque donc de me retrouver avec 2 grandes ouvertures a l'avant de ma maison et je ne souhaite pas déplacer l'assiette de servitude entièrement sur ma propriété!!!

Bref j'ai bien sur tenté une négociation avec mr x, sans succes.
J'aurais bien besoin que quelqu'un me trouve une jurisprudence pouvant contraindre mr X de me laisser passer.J'attends jusqu'a début septembre pour envisager toutes les solutions les moins onéreuses, sinon je pense saisir le TGI pour une servitude de passage chez mr X.
merci de vos conseils
karamelles
 
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