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Ci-joint le texte inscrit dans notre acte de vente.

"Monsieur X, propriétaire de la parcelle (fonds dominé) constitue aux termes des présentes au profit de la parcelle Y (fonds dominant), un droit de passage à pieds, avec animaux avec véhicules avec animaux et véhicules et avec véhicules à moteurs pour tous besoins.
Cette servitude de passage ainsi établit s'exercera au profit de monsieur X pour lui-même ou les menbres de leur famille leur personnel leurs amis et visiteurs et pour tous propriétaires successifs."

Monsieur X nous interdit à nous (parcelle Y), tout stationnement non gênant dans le passage commun sous menace d'enlèvement de notre véhicule. Monsieur X par contre stationne à tout va dans le passage ainsi que ses visiteurs. De plus, le passage est devenu l'aire de jeux de ses enfants.
Quels sont ces droits ? selon lui il est le propriétaire et a tous les droits.

Bonjour,

Si le fond sur lequel s'exerce la servitude appartient au voisin, alors il est en droit de l'utiliser a sa guise. Ceci dit, il ne peut entraver le passage car la servitude dont vous bénéficiez doit être utilisable en tout temps.

Mettez le en demeurre de respecter le passage ( Lettre AR)
Si il persiste rdv devant le juge de proximité.
Le plus dure sera pour vous de constituer un capital de preuves. Prenez des photos. Faites constater l'infraction par des voisins qui pourront toujours vous servir de témoin.
Il est peut être même possible dans votre cas de faire appel aux forces de police car après tout il existe une infraction de stationnement abusif ( reste à savoir, si elle peut être constaté sur une propriété privée)

Morgane.