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bonjour,

au mois de juin 2005 j ' ai dans l ' intention de vendre mon bien immobilier, demandé a ma voisine une servitude de passage pour pouvoir divisé ma propriété en 2 parties ( une parti habitation +terrain avec accès coté ouest et une autre partie grange a rénover + terrain coté est). aujourd' hui l 'habitation est vendu et les nouveaux propriétaires y sont. pour la parti grange un compromis est établi, le permis de construire est en cours d'instruction sauf que la voisine en question qui ma signé un accord pour le droit de passage coté est de la propriété ne veut plus passer chez le notaire et je me retrouve avec un bien enclavé, alors que pour ce projet de vente je me suis basé sur cet accord signé des deux parti.
aujourd'hui je ne sait plus quoi faire pour ne pas que le projet tombe a l'eau, meme les notaires n 'arrivent pas a faire régulariser cette servitude.

pouvez vous m orienter et me dire ce que je dois faire?

Il fallait attendre que la servitude soit signée devant notaire et enregistrée avant de lancer la vente... Cela aurait été beaucoup plus sage.

Cependant, si la partie arrière est enclavée sans pouvoir physiquement prendre le passage sur la première parcelle, l'article 682du code civil , en application de l'article 684 du même code, oblige votre voisine à vous céder ce droit de passage.

Tentez un approche amiable avec cet article.
Si ça ne débloque pas la situation, il faudra passer en procédure judiciaire. Fin prévisible dans une dizaine d'année...