Puis je obliger mon voisin à faire goudronner le chemin qui se trouve sur mon terrain, qu'il emprunte pour entrer chez lui. C'est une servitude. Car à chaque passage surtout l'été il me fait manger de la poussière.
Merci d'avance pour vos réponses.
SERVITUDE DE PASSAGE
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SERVITUDE DE PASSAGE
de ROBERT » Mar Fév 23, 2010 3:07 pm
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Mer Mai 30, 2007 6:53 pm
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