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Mes parents sont propriétaires de plusieurs parcelles autour de leur propriété, il y a 2 ans, mon père est décédé et un partage des biens a été fait entre mon frère et ma soeur. Sur l' une des parcelles, j'ai déposé une demande de permis de constuire , une servitude de passage a été constituée par l'intermédiaire d'un acte notarial pour que mon frère et ma soeur puissent accéder à leur terrain qui se trouvent derrière ma parcelle.
Avant le partage, le voisin de mes parents (un membre de leur famille)qui on un accès direct depuis la route à leur propriété, empruntait également le chemin privé de mes parents avec leur accord pour accéder à l'arrière de leur propriété, mais aucune servitude n'a été inscrite. (Les 2 propriétés sont séparées par des plantations de sapins et il un petit passage entre ) Maintenant il exige une servitude de passage inscrit dans le livre foncier car il a peur qu'il ne puisse plus accéder sur ce chemin. A-t'il le droit de demander une servitude de passage sur mon chemin privé sachant qu'il a un accès de la route à sa propriété et qu'il peux contourner autour de sa maison avec sa voiture ? Pour ma part, je l'autorise à passer sur mon chemin avec un accord écrit mais je ne souhaite pas que ce droit de passage soit inscrit au livre foncier.
Merci de me répondre et me donner des conseils

Bonjour,

Un peu délicate votre histoire, un droit de passage peut résulter d'une simple tolérance accordée par le propriétaire d'un terrain au bénéfice du propriétaire d'un autre. Cette tolérance restant à la volonté de celui qui l'accorde et en aucun ne sera transmissible avec le terrain.

En l'absence de titre (absence de publicité) votre voisin pourrait être tenté de revendiquer l'acquisition du droit de passage par le jeu de la prescription acquisitive (possession d'un bien à titre de propriétaire pendant une certaine durée). Mais ne vous inquiétez pas, il ne pourra vous opposer la prescription trentenaire car celle-ci est impossible pour une servitude de passage (car le passage pour exister a besoin du fait actuel de l'homme...) .

Attention : si vous inscrivez ce droit de passage au livre foncier ce dernier sera définitif, suivra la propriété ( même en cas de vente ou héritage, ce passage persistera ) et vous sera imposé en cas de changement d'avis .

Cordialement .