Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison pour laquelle un droit de passage à été donné à notre profit par les propriétaires précédents certifié par un acte chez le notaire datant de 1954. Le propriétaire actuel du fond servant nous conteste cette servitude, il est vrai qu'une voie communale nous permet d'accéder à notre maison mais cette voie est très étroite (moins de 3 mètres) et comporte une chicane interdisant l'accès à un véhicule de plus de 5 mètres et et de 1m90 de large. Peut-on considerer que nous sommes ou non enclavés au vu de la dimension de cette voirie ? Si nous avons des travaux important à faire nous sommes dans l'impossibilité de les réaliser.
P.S. Nous avons trouvé ce texte "Si l’accès au fonds est possible, mais qu’il n’est pas adéquat, trop long, trop périlleux… un droit de passage peu être réclamé de manière à avoir un accès le plus court possible à la voie publique."
Merci de votre réponse.
