servitude de passage

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Messagede mireille » Lun Mar 06, 2006 3:20 pm

Bonjour à tous et à toutes,
Nous avons restaurés une maison de bourg avec une petite cour; nos voisins en font de meme; leur habitation possede un garage qui sort sur la rue , derriere ils ont un jardin d' ou ils peuvent aussi sortir à pieds par un portillon en passant par notre cour ; aujourd'hui il veulent faire un appart au dessus de leur garage mais pour avoir le permis de construire il doivent avoir un garage ou au moins une place de parking; bien sur il ne veulent pas creer un garage sur leur habitation mais veulent creer une place de parking dans leur jardin; Ceci rendrait inutilisable notre cour car à tout moment ils seraient succeptibles de rentrer ou de sortir leur véhicule;Peut on s' y opposer? Je vous précise que ce doit de passage n' est pas mentionné dans leur acte de propriété ( ni dans le notre) et ne repose que sur notre tolérance; Merci pour votre aide car nous sommes catastrophé pour notre petite cour; Cordielement
mireille
 

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