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bonjour
j'ai acheté ma maison en 2001 sans cervitude notée dans l'acte notarié,j'avais toujours des odeurs dans mes toilettes et salle de bains ,j'ai cherché le regard du tout à l'égout et j'ai remarqué qu'il était bouché avec 40cm de merde.
aprés l'avoir debouché,j'ai remarqué qu'un tuyau bouché d'excrements humain était raccordé à mon regard dans mon jardin.j'ai contacte la voisine qui m'a certifié agressivement qu'il ne lui appartenait pas je lui ai dit de verifier (elle m'a dit qu'elle n'avait pas a verifier )car ca risquait de deborder un jour, ce qui est arrivé au mois d'octobre lorsque je l'ai vu arriver en furi chez moi.et la j'ai appris que ce tuyau avait ete raccordé en 1992 avec l'accord de son fils qui était propriétaire de ma maison
depuis je lui ai proposé de déboucher ce tuyau et de réaliser ses travaux pour se relier au tout a l'égout sur la route en face de chez elle, ce qu'elle a refusé car 17000 euros de frais donc elle a fait appel a un conciliateur judiciaire qui m'a demandé de faire des propositions j'ai donc fait la meme poposition c'est à dire de déboucher ce tuyau et d'entamer ses travaux pour que chacun ait son tout a l'egout et une autre proposition de lui laisser l'utilisation jusqu'a son deces ou changement de proprietaire en echange d'une partie de son terrain (150m2) afin qu'elle n'ait aucune dépense a faire ce qu'elle a refusé aussi ,ce qu'elle veut c'est que cela reste comme ca et que je debouche moi meme.
pour elle mes propositions ne sont que du chantage comme ecrit dans un courrier recu ce jour.
suis je en droit de lui demander de se raccorder au tout à l'égout sur la route en face de chez elle alors qu'elle s'est branchée sur le mien 15 ans plus tot et qu'il n'est pas noté dans l'acte notarié ?
si j'engage une procedure judiciaire ai je des chances d'avoir gains de cause?
que dois je faire?

Bonjour,

Un branchement sur le tout à l'égout du voisin n'est pas permis : une des raisons est d'ordre sanitaire (retrouver l'auteur d'une éventuelle pollution) .

L’article L. 1331-1 du Code de la santé publique (CSP), relatif à l’évacuation des eaux usées domestiques, impose le raccordement des immeubles au réseau d’égouts. Ce raccordement peut être exigé par le maire dès lors qu’aucun obstacle technique ne s’y oppose et que le coût n’est pas anormal. En cas de non-raccordement, les articles L. 1331-7 et L. 1331-8 du CSP prévoient des sanctions financières.

Vous pouvez entamer une procédure judiciaire vu que ce branchement est clandestin et aucune prescription ne peut se prévaloir d' une prescription, puisqu'elle n'existe pas.
Il est évident que tout doit être constaté par écrit et par plans et soigneusement conservé pour faire face aux ayants-droits futurs.
Un accord amiable est toujours préférable à toute autre solution. Bien noter l'accord par écrit dans tous ses détails ! Un jour le voisin changera.