Bonjour,
je vais acheter un terrain traversé par une servitude de 4,5m de large permettant l'accés à un champ situé en zone NC. Cette servitude n'est pour l'instant pas utilisée, le fermier se servant d'une autre entrée dans le champ (certainement plus pratique).
Cependant, que ce passera t'il si le champ en zone NC devient un jour zone constructible par modifcation de PLU ? ma servitude peut-elle devenir l'accés principal d'un lotissement par exemple ?
que dois je faire pour être sûr de na pas avoir ce genre de surprise ?
merci
