Servitude fenêtre

fanitou · Inscrit le: 24 Juin 2008 Messages: 1

Bonjour,

Je me permets de vous envoyer un mail car mon compagnon et moi-même sommes vraiment desespérés
Nous avons acquis un terrain pour construire une maison
Nous avons fait appel à un architecte qui a fait les plans de la maison et déposé le permis de construire. Le permis a été accepté 1 mois et demi après
Sur la longeur gauche de notre terrain il y a une maison et conformement au PLU nous sommes obligés de construire bord à bord

Notre maison sera tres proche presque collée avec la maison du voisin de gauche.
Hors sur le mur du voisin de gauche où sera collé notre mur, il y a une petite fenêtre donnant sur des wc. Sur les plans de notre maison et du PC il est prévu que cette fenêtre soit obstruée.
Hors Lors du bornage du terrain, les voisins nous ont fait part de leur refus pour que cette fenêtre soit obstruée faisant valoir la loi de servitude concernant des ouvertures de plus de 30 ans.
Du coup, nous ne savons plus quoi faire.

Est ce que la mairie aurait du nous prévenir lors du PC ?

Est ce que c'etait à l'architecte de s'en préocupé ? A ce jour nous lui avons déjà versé plus de 15 000 €.

Ce bornage a été fait à notre initiative (l'architecte ne trouvant pas cela utile) Si nous ne l'avions pas fait et que nous aurions commencé à construire que se serait -il passé ?

N'est ce pas au moment des recours des tiers que nos voisins auraient du se manifester ?

La situation est-elle desespérée ?

Merci par avance de vos conseils

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 878

Bonjour,

Votre voisin a parfaitement raison .
Vos conseilleurs furent très très mauvais ...
A ce stade, je pense que le constructeur est attaquable pour défaut évident de conseil.

Si vous construisez, votre voisin vous le fera détruire après quelques années de procédure au civil.
La seule solution est de racheter ces servitudes a votre voisin. Mais il sera dans son plein droit s'il refuse.

Ou alors il faut refaire un projet plaçant votre construction à à 4m de cette limite.
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