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Lorsque nous avons acheté notre maison en 2003, nous avions une servitude de passage permettant au voisin de "se rendre au puits existant"

Ce doit n'a jamais été exercé par nos voisins et il s'avere etre un frein à la vente de notre maison

je souhaiterais donc savoir quelles sont les démarches à mettre en place pour supprimer cette servitude

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Il s’agit, de la servitude de puisage.

D’une manière générale, la jurisprudence, fondée sur le Code rural mais aussi sur le titre constitutif, reconnaît au bénéficiaire d’une servitude de puisage le droit de prendre l’eau directement au point d’eau ou de faire passer une canalisation sur le fonds servant pour permettre la conduite de l’eau au fonds dominant.

Bien entendu, il ne faut pas que le titre constitutif interdise la canalisation

Non seulement votre voisin peut s'opposer à la destruction de ce puits car il en a l'usage, mais il est aussi en droit d'exiger un droit de passage pour accéder au puis depuis votre parcelle (logiquement un passage en ligne droite).
En effet, l'art 696 du CC indique ce qui suit:

Citation :
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Article 696
Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user.
Ainsi la servitude de puiser l'eau à la fontaine d'autrui emporte nécessairement le droit de passage.
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Dans le domaine des servitudes établies par l'homme (Art. 686 à 710 du CC) la prescription est trentenaire et ces servitudes peuvent s'éteindre dans le cas suivants:

Citation :
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Article 703
Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.

Article 704
Elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user ; à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude, ainsi qu'il est dit à l'article 707.

Article 705
Toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due, et celui qui la doit, sont réunis dans la même main.

Article 706
La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans.

Article 707
Les trente ans commencent à courir, selon les diverses espèces de servitudes, ou du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues(c'est votre cas), ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes continues.
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Meric de vos réposnes, je savais que cette servitude existait, notre question est plutot sur la démarche à mettre en place pour faire cesser cette servitude

J'ai bien répondu à votre question , si si !!

La servitude de puisage reste, cela veut dire que vous ne pouvez interdire cette servitude ( titre constitutif = présente sur vos actes de propriété respectifs ) .

Pour la faire cesser il faut soit :

- le puits est à sec ou écroulé depuis plus de trente ans ( extinction de la servitude ) et à vous d'apporter la preuve .

- Soit votre terrain et celui de votre voisin après établissement de la servitude ont appartenu au même propriétaire (servitude est éteinte ) .


En conclusion même si votre voisin a l'eau courante cette servitude reste et suit la propriété, vos éventuels acheteurs devront subir la servitude .

Essayer de discuter avec votre voisin pour trouver une solution amiable pour mettre fin à cette servitude .

voila voila

Merci pour votre réponse, je pensais voir d'abord avec mon notaire pour connaitre les modalités à mettre en place et ensuite négocier avec les voisins pour qu'ils acceptent de mettre fin à cette servitude

Pensez vous que cela se fasse obligatoirement contre rémunération et combien cela pourrait nous couter

Merci d'avance

Les négociations sont libres, il se peut qu'il ne vous demande rien car c'est une personne sensé et que cette servitude est ridicule .

Il peut vous réclamer de l'argent ou un bout de terrain ou un autre service .

Cependant si vous tombez sur un accord, faites le par écrit chez le notaire .

ok je vous remercie de vos conseils, je vous direz ce qu'en pense le notaire et le voisin

Merci