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Bonjour
Notre lotissement est grèvé d'une servitude de passage pour une parcelle enclavée.
Cette servitude de passage, datant de plusieurs dizaines d'années, concerne un chemin dit charetier d'une largeur de 3,5m qui aurait due être porté à 5m suivant le programme des travaux de notre lotissement.
Cet élargissement n'a pas été fait, mais notre lotissement a toutefois obtenu le certificat de conformité.
Le propriétaire de cette parcelle enclavée ensisage maintenant de faire un lotissement de quatre maisons sur cette parcelle.
Est-il en droit de réclamer l'élargissement du chemin à 5m, à nos frais ou même à ses frais ? Quel est l'article du code ou la jurisprudence concerné.
Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

Votre voisin est en droit d'obtenir l'élargissement pour la desserte du nouveau lotissement selon le programme des travaux de votre lotissement.

J'ai bien peur que les frais soient à la charge de celui qui n'a pas respecté la mise en conformité en occurrence votre lotisseur ou les propriétaires du dit lotissement . Cette affaire une fois estée en justice annulera votre certificat de conformité ( qui ne l'etait pas en faite ).