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Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain (enclavé) le 09/04/2009. Deux jours avant signature le « futur » voisin que j’appellerai monsieur B., nous a appris qu’il avait acheté la servitude de passage et qu’il faudrait que nous fassions enlevé le poteau EDF (moyenne tension) pour pouvoir accéder au terrain. L’agence qui n’était pas au courrant a fait ajouté sur le compromis qu’il était à notre charge de faire enlever ce poteau. Nous avons signé sans savoir ce qu’il en retournait puisque nous ne connaissons rien à l’immobilier et aux servitudes… L’agence, comme notre constructeur, nous ont dit qu’il y en avait pour 5000 euros pour faire enlever un poteau EDF et qu’on avait qu’à l’inclure dans notre prêt.

Nous avons déposé un premier permis de construire qui a été refusé une première fois car ce terrain était considéré comme terre agricole selon le nouveau PLU, la date du certificat d’urbanisme sur lequel s’appuyait l’agence était dépassée... Cependant, comme il s’agissait d’un terrain partagé en trois en vue de constructions, suite à un décès, le propriétaire du terrain à fait une déclaration préalable qui obligeait de prendre en compte le CU pendant 5 ans. Nous avons redéposé notre permis de construire en décembre 2009 et il nous fut accepté le 02/02/2010.

Lors du premier dépôt de permis, j’ai contacté ERDF qui nous a dit, je cite : « dans le cadre d’un permis de construire, […] les supports existants sur une parcelle constructible sont modifiés afin de respecter l’arrêt technique du 2 avril 1991. Ces travaux sont pris en charge par ERDF et réalisés dans un délai de 4 mois… ». Nous ne nous sommes donc pas inquiétés pour ce poteau… Cependant, après acceptation du permis de construire et de notre prêt, courant mars 2010, ERDF (je leur avais fait un courrier pour qu’ils fassent le déplacement voulu…) me contacte pour m’informer que le poteau ne se situait pas sur notre terrain mais celui de la commune et qu’il y en avait pour plus de 10000 euros ! (Somme que bien entendu, nous sommes dans l’incapacité de donner…)

J’ai donc contacté la mairie pour savoir si elle pouvait payer ce déplacement de poteau ? La mairie ne comprenais pas ce que nous voulions faire car ils avaient accepté le permis en s’appuyant sur la servitude et ne paierait pas quoi qu’il en soit. Lors de la signature du terrain début avril 2010, nous avons fait part de notre problème au notaire ainsi qu’à l’agence et le propriétaire, ces derniers nous ont dit qu’il était préférable de ne pas signer tant que ce problème ne serait pas réglé.

Après maintes discussions avec la mairie, ils nous ont fait comprendre qu’il fallait remettre une servitude que cela reviendrait moins cher que ce déplacement de poteau. Le propriétaire du terrain s’est occupé des démarches avec monsieur B. et courant septembre réunion avec le notaire. Ce dernier nous dit qu’il y en a encore pour 3 mois pour mettre en place un droit de passage, il est convenu que les frais seraient partagés à part égale entre nous et le propriétaire… (Au départ nous devions tout payer (…) mais je me suis manifestée). Au bout de 2 mois, nous avons appris qu’il y en avait pour 6500 euros en tout (monsieur B. fait des tonnes de « caprices » il veut céder sa partie de terrain à la commune, ce qui nous revient plus cher au niveau des déplacements de compteurs…)

Mi décembre, nous contactons le notaire qui nous apprend que tout a été fait dans les règles, mais qu’il n’attend plus que la signature de monsieur B., ce dernier attend la réponse de la mairie quant à la reprise de sa parcelle… Nous appelons donc la mairie qui nous dit qu’ils n’ont jamais eu de demande de reprise pour ce morceau de terrain ; et nous dit surtout qu’ils ne comprennent pas pourquoi le notaire et le géomètre remettent en place un droit de passage car pour eux la servitude ne peut pas s’enlever à partir du moment où elle est sur le CU. Même si monsieur B. a racheté la parcelle concernée la servitude est toujours là et il n’aurait même pas dû enclore à cet endroit.

Nous ne savons plus quoi faire… Cette servitude existe t’elle ou non ? Quoi et comment faire pour que nous puissions enfin signer pour notre terrain et faire construire ? Quels sont nos droits tout simplement ?...