Forum immobilier de cologimmo.com

bonjour désolé de vous écrire en MP mais je ne sais pas comment mettre un nouveau message sur le forum pour que tout le monde puissent en profiter

J'ai acheté un terrain avec une servitude de passage dans une copropriété voisine
cette servitude stipule "tous véhicules" à toute heure du jour et de la nuit

mes voisins m'ont posé un recours sur mon permis de construire car selon eux cette servitude est limité aux véhicules et les piétons n'y sont pas autorisés donc mon terrain n'aurait pas de sortie piétonne or sur la constitution de la servitude la sortie piétonne n'est pas mentionnée

ma question est : lorsque l'utilisation en piéton n'est en aucun cas proscrit, et que les autos elles sont autorisées peut on utiliser la loi du qui peut le plus peut le moins à savoir si les voitures peuvent passer et que les piétons ne sont pas interdits dans la servitude, peuvent ils passer ??

si j'ai le droit de passer en piéton, et qu'ils veulent me retirer ce droit, y a t il une diminution de la servitude de leur part?? (à l'inverse d'une aggravation)

merci de m'aider car ce recours me pose un lourd préjudice moral (famille en bas âge)
dimitri

Bonjour,

Êtes vous aller voir à la mairie ? que vous ont -ils répondu !

personne n'est capable de me répondre sur ce sujet bien sûr que nous sommes allés voir la mairie et nous avons eu plusieurs conciliation avec la partie adverse mais il reste sur leur position car nos ex propriétaire a signé cette servitude en même temps qu'un règlement de copropriété qui ne dit rien en ce concerne les piétons car dans cette copropriété la sortie piétonne se fait ailleurs
pour eux la sortie piétonne ne peut se faire là car il y a danger en effet la servitude est faîte sur leur rampe d'accès au sous sol et est pourvue sur les cotés de mur montant donc en cas d'arrivée rapîde des voitures en sortant des garages on ne peut pas toujours les éviter en sautant sur le bas côté

est ce que ils auraient fait ce qu'on appelle une limitation de servitude et pourrais je leur demander l'obligation de la faire en piétonne en aménageant par exemple les côtés

Bonjour,

Ah , ça change tout, cela relève de la responsabilité civile dû au danger que constitue cette servitude comme elle a été définie sur les papiers .

Article R.111-2
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales
s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses
caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Il faudrait renégocier la servitude ou trouver une autre sortie .