Forum immobilier de cologimmo.com

est ce que le fait qu il n apparaisse pas de servitude sur mon acte notarié suffit a prouver qu il n y en existe aucune

Pas du tout.

Vous êtes certains que votre terrain ne supporte pas de servitude si après 30 ans d'occupation personne n'est venu réclamer.

merci de votre réponse

quand j ai acheté il y a 10 ans

les différents proprietaires ayant droit a la mare et au puit on consentient a abandonner leurs droits.

Il faut écrire : "tous les ayants droit qui se sont fait connaitre".

Car il n'y a pas que les riverains immédiats qui peuvent avoir accès à un point d'eau...
Dans 20 ans, vous saurez assurément.