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Très URGENT snif snif snif

Voilà nous sommes propriétaire d'un terrain, enfin mes parents.
Sur l'acte de vente datant de 1977, notre facade principal, sur laquelle nous avons établis nos portails d'entrées donne sur un chemin rural...
Ce qui était le cas aussi aux hypothèques.... (en fait c'est plus compliqué, il semble que ce bout de terrain, devant chez nous, nous appartenait même...)

En 1992, sans en avoir eu connaissance, notre voisin a fait modifier son acte de vente datant de 1969, par acte notarié, et cette bande de terrain longeant notre façade lui a été attribué (60 m²).

Aujourd'hui en 2007, ce voisin nous réclame en conciliation, un bout de notre terrain, en échange d'une servitude.... de passage (+ gaz et total égout qui vont être installé d'ici peu)

voilà 28,5 ans que nous utilisons naturellement ce passage (de bonne foi, puisque nous pensons qu'il s'agissait d'un chemin communal, il y a même dessus les bouches de la lyonnaise des eaux, et la commune la goudronne aussi, en pensant que c'est communal), Nous utilisons donc ce passage qui ne lui porte aucun préjudice puisqu'il s'agit déjà à l'heure actuelle d'une servitude pour un tiers... en fait c'est juste la première moitié de l'entrée de son champ qui fait 20 ha..

Que faire et que risque t'on ?
Si on refuse la conciliation, il menace de nous traduire en justice

Je sais qu'il ya une prescription trentenaire, mais comme ca le fait pas tout à fait.. snifff
Et ca lui porte aucun préjucide c'est çà le pire

On doit signer la conciliation vendredi

svp vite
On signe ? on suigne pas ???


merci infiniment d'avance
oui merci merci merci

Bonjour,

- Prescription trentenaire :
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La prescription trentenaire n'est pas applicable au propriétaire mais à la propriété, si vous arrivez à prouver que ce chemin a été utilisé depuis longtemps par votre ancien propriétaire, la prescription est due sans aucune monnaie d'échange.

Si cette prescription n'est pas réalise, la conciliation ou la négociation entre vous pour cette servitude est :
- soit à l'amiable ( d'un commun accord ) : Une servitude est rarement gratuite. Les propriétaires qui l'ont instaurée ont conclu un "contrat". Ce "contrat", qui peut comporter indemnisation en numéraire ou en nature du fonds servant, ne peut être aménagé que par accord des parties.

- soit en cas de désaccord entre les voisins, l’établissement d’une servitude de passage résulte d’une décision de justice (en principe le tribunal de grande instance compétent, c’est-à-dire celui du lieu où est située la propriété).


Textes de référence :
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"Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner."
Source : article 682 du Code civil



"Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.
Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé."
Source : article 683 du Code civil



"Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.
Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable."
Source : article 684 du Code civil



"L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu.
L'action en indemnité, dans le cas prévu par l'article 682, est prescriptible, et le passage peut être continué, quoique l'action en indemnité ne soit plus recevable."
Source : article 685 du Code civil