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Bonjour

J'aimerais acheter un terrain sur Colmar centre (une denrée rarissime) mais l'accès ne peut se faire que via une servitude de passage.

J'aimerais connaître :

- les actes notariés nécessaires
- les complications possibles
- l'évolution ou non d'une telle servitude dans le temps, notamment dans le cas d'une donation ou d'une succession

Par ailleurs, la viabilisation passerait par le terrain subissant déjà cette servitude, mais pas au même endroit que la servitude.

Là aussi, plusieurs interrogations :

- que se passerait-il si une canalisation nécessitait des travaux ? Aurais-je le droit de creuser une tranchée chez mon voisin, puis de la reboucher à mes frais ?

- serait-il judicieux de conclure une autre servitude, concernant cette canalisation de viabilisation ?


PLus généralement : ce terrain est une réelle opportunité, en terme d'emplacement et de possibilités, par rapport à ce que nous recherchons. Mais, même en retournant le problème dans tous les sens, il est tellement enclavé qu'une servitude de passage est inévitable. Ma femme refuse catégoriquement d'en entendre parler et préfère refuser l'achat de ce terrain, qui correspond pourtant exactement à ce que nous recherchons. Elle affirme qu'une servitude de passage , c'est que des emmerdements et des conflits de voisinage à plus ou moins long terme et un très mauvais cadeau à faire à nos enfants au moment de la transmission du patrimoine. A-t-elle raison de s'inquiéter autant ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

aguillon68 a écrit:Bonjour

J'aimerais acheter un terrain sur Colmar centre (une denrée rarissime) mais l'accès ne peut se faire que via une servitude de passage.

J'aimerais connaître :

- les actes notariés nécessaires

Le notaire doit faire signer à vous et au propriétaire du fond sur lequel vous allez passer une convention de servitude. L'un permet à l'autre de passer en échange de quelque chose ou gracieusement.

- les complications possibles

Si l'acte est bien rédigé, peu de risques
Des centaines de milliers de ces servitudes existent et vivent paisiblement en France. C'est un cas courant.

- l'évolution ou non d'une telle servitude dans le temps, notamment dans le cas d'une donation ou d'une succession

Une servitude est établie par un fond pour un autre fond et non d'une personne pour une autre personne.
La servitude suivra donc ad eternam le terrain, tant qu'une nouvelle servitude ne l'aura pas remplacée.

Par ailleurs, la viabilisation passerait par le terrain subissant déjà cette servitude, mais pas au même endroit que la servitude.

Il faut alors que ce soit aussi spécifier sur l'acte de servitude.

Là aussi, plusieurs interrogations :

- que se passerait-il si une canalisation nécessitait des travaux ? Aurais-je le droit de creuser une tranchée chez mon voisin, puis de la reboucher à mes frais ?

Il est mieux que ce soit écrit sur l'acte, mais de toutes façons le voisin ne pourrait pas s'y opposer.

- serait-il judicieux de conclure une autre servitude, concernant cette canalisation de viabilisation ?

Ce sera le même acte.

PLus généralement : ce terrain est une réelle opportunité, en terme d'emplacement et de possibilités, par rapport à ce que nous recherchons. Mais, même en retournant le problème dans tous les sens, il est tellement enclavé qu'une servitude de passage est inévitable.

Et alors ?
Comme dit plus haut, c'est un cas très fréquent.

Ma femme refuse catégoriquement d'en entendre parler et préfère refuser l'achat de ce terrain, qui correspond pourtant exactement à ce que nous recherchons.

Hum...
Vous allez passer à coté d'un beau terrain pour des a prioris.
Dommage.

Elle affirme qu'une servitude de passage , c'est que des emmerdements et des conflits de voisinage à plus ou moins long terme et un très mauvais cadeau à faire à nos enfants au moment de la transmission du patrimoine. A-t-elle raison de s'inquiéter autant ?

Non, elle a tort.
Si la servitude est bien rédigée, il n'y aura pas problèmes.
Ces servitudes sont régies par des articles du code civil clairs et nets.
Ce que vous laisserez à vos enfants sera réellement un beau cadeau, car un terrain en plein centre ce Colmar, dans 30-40 ans....

Merci d'avance pour vos éclaircissements.