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Bonjour,
comment calculer le solde de tout compte d'un salarié qui démissionne ?

Bonjour,

Quelque soit le motif de départ de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une fin de contrat à durée déterminée (CDD) ou alors d'une démission, sachez que l'employeur se doit de vous remettre des « documents de sortie », le reçu pour solde de tout compte fait partie de ces documents. Ce document atteste du paiement des salaires et indemnités dues et doit être remis en même temps que le certificat de travail, mais il n'est pas obligatoire. ll doit être établi en deux exemplaires, l'un étant destiné au salarié, l'autre à l'employeur. Le calcul du solde de tout compte comprend le paiement des salaires, traitements ou indemnités envisagés au moment du règlement du compte. Passé le délai de 2 mois à compter de sa signature, l'employeur est libéré du versement ultérieur de toute somme. Le salarié dispose d'un délai de trois mois à compter de la signature pour contester le solde de tout compte. La contestation du solde de tout compte doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception et la dénonciation doit être motivée par le salarié. Sachez que le reçu pour solde de tout compte peut être remis en fin de mois, à la date du paiement du salaire. Enfin, d'autres documents seront remis au salarié, comme le certificat de travail mais aussi l'attestation destinée aux ASSEDIC, qui permettra de déterminer le calcul des droits, le calcul de l'allocation chômage.

Le solde de tout compte atteste des sommes que le salarié perçoit au moment de son départ.
S'il n'y a donc aucune obligation concernant son contenu, il est conseillé d'y inscrire touts les sommes dues au salarié : reliquats de salaires, indemnités et primes concenant la période de salaire doont l'indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis mais non pris, indemnité éventuelle de préavis en cas de dispense de préavis.

Severine
Juriste