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Bonjour,

Je viens vous demander conseil car je me trouve dans une situation déplorable suite au décès de ma mère il y a 7 mois.
En effet, je souhaite rester vivre dans la maison familiale où je vis depuis mon enfance, elle a 1 étage où nous avons fait avec mon compagnon, notre appart indépendant depuis plusieurs années tout en surveillant et aidant ma mère handicapée qui vivait au rdch.
A ce jour, avec ma seule soeur, nous avons décidé de faire un bornage dans le jardin, elle vivrai au rdch avec une parcelle de terrain et moi au 1 er avec l'autre partie du terrain, deux entrées, deux portails différents. Ma mère avait contracté un crédit avec hypothèque sur la maison qu'elle n'avait pas réussi à assurer à cause de son état de santé... elle avait donc pour compenser, contracté des assurances vie afin que nous puissions solder cette hypothèque, ce qui se passe aujourd'hui. Sur la parcelle de ma soeur sera la grande piscine et le puits. Selon nos mesures prises au mètre, elle aurait en plus, bien plus de terrain que moi.Dernière chose, il me faut faire un emprunt urgent avec certainement hypothèque sur ma parcelle et mon 1 er étage afin de pouvoir solder des frais de succession avec ma soeur (caveau, notaire, impôts...), elle a déjà l'argent par sa belle famille (des pourris qui avaient frappé ma mère et qui refont surface 12 ans plus tard du mariage de leur fils auquel il ne sont même pas venus maintenant ma mère n'y est plus, ils sortent les billets).Le notaire doit attendre la main levée de l'hypothèque de ma mère pour pouvoir faire le partage, je suis donc pressée que tout cela se fasse.
Mes questions sont:
1- est ce que le géomètre peut venir effectuer le bornage alors que le bien est en cours de levée d'hypothèque ? (moi je pensais que ca ne genait pas mais ma soeur bizarrement ne le voit pas du même oeil) sachant que la levée d'hypothèque et le rapport de bornage prennent environ un mois chacun, je pensais judicieux de lancer les deux étant préssée pour mon emprunt.
2-si ma parcelle est plus petite que la sienne, comment cela se passe t il?il parait que je peux lui demander une soute devant le notaire...mais elle dit ne pas pouvoir me la payer si c'est le cas...comment ce problème pourra se terminer ? pourrai je l'obliger à me vendre sa part étant prioritaire ?

Merci de votre patience et de vos conseils car je suis vraiment en plus de mon deuil, dans une triste situation où certaines familles au lieu de se resserrer, se mange le foie après un décès....mais je n'ai pas le choix que de demander mon dû malgré tout.

Bonjour,

Q 1 :
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On peut faire intervenir un géomètre quand on veut mais d'un commun accord des belligérants ( bornage amiable dont les frais seront à part egal ), dans votre cas il vaut mieux attendre la levée d'hypothèque pour voir ce qui en decoule comme frais etc etc..

Q 2 :
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Le partage sera fait d'un commun accord ( accord entre votre soeur et vous ), sinon c'est au juge de le faire selon son appreciation ( soulte, autre avantage : meubles, bijoux etc etc .) .

je vous remercie de votre rapide réponse mais le géomètre doit venir jeudi faire le bornage,du moins les premières mesures de superficie afin que nous sachions combien il y a de différence de m2 sachant comme je vous l'ai dit que le bas avec la piscine et le terrain plat à certainement plus de valeur que le haut avec le terrain que j'aurai en dénivelé, en "bancaous" de l'époque.Alors si en plus elle aurait plus de superficie, je ne trouve pas cela équitable. Ma soeur est au courant que le devis du géomètre s'éléve à 3000€ soit 1500€ chacune, pour cela tout était ok entre nous. La levée d'hypothèque entrainera des frais, ma soeur est là aussi au courant, le notaire nous les facturera, on ne peut pas faire autrement.
Je voulais juste savoir si on pouvait faire le bornage en même temps que la levée d'hypothèque car ma soeur voulait attendre un mois de plus que l'hypothèque soit levée je ne vois pas pourquoi et apparement vous dîtes oui, il peut intervenir avant si on est ok toutes les 2...
1-Le géomètre est il obligé de faire le diagnostic total (termites, amiante, hygiène) comme une vente alors que c'est un partage ?
2-Il n'y a pas de bijoux de valeur ni de meubles ou autres pour faire l'équivalence malheureusement et le terrain avec le futur bornage est d'un côté au ras de sa future piscine et de l'autre côté au seul endroit donnant sur la rue où elle devrait construire son portail...je ne pourrai donc pas prendre un peu plus de terrain... le notaire peut il demander à ma soeur de me payer une soute à l'amiable ou bien faudra t il aller devant le juge obligatoirement?
merci

La levée de l'hypothèque ne veut pas dire partage entre héritiers, mais si cela vous arrange autant faire le bornage avant comme ça il n'y aura pas de surprise et que vous ayez un moyen de pression pour un partage équitable avant cette levée .

1/ Diagnostics immobiliers sont obligatoires que pour la mise en vente ou de mise en location d'un bien et non pour un partage d'héritage ou succession.

2/ Dans un partage equitable, soit les concernés sont d'accord et le notaire ne fait qu'enregistrer, soit le notaire fait le necessaire en partage avec SOULTE ou bornage moitié/moitié .


Citation :
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Dans un premier temps, le notaire établit la liste des personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs.

Le notaire dresse ensuite un bilan complet du patrimoine du défunt, listant les biens (comptes bancaires, valeurs mobilières, mobilier, immeubles) et leur valeur, ainsi que les dettes. A cet effet, il faut lui communiquer l'ensemble des documents (titres de propriété, relevés bancaires, livrets d'épargne, factures) permettant d'évaluer l'actif et le passif de la succession, et lui indiquer les différentes opérations effectuées dans le passé par le défunt (achats, ventes, échanges, constitution de sociétés, donations). Le notaire rédige, selon le cas, un simple état du patrimoine ou un inventaire.

Ces deux étapes franchies, le notaire accomplit les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès : établissement et publication au bureau des hypothèques d'une attestation immobilière pour les immeubles, rédaction de la déclaration de succession avec le cas échéant, paiement des droits de succession à la recette des impôts dans les six mois du décès, demande éventuelle de paiement différé ou fractionné des droits. A ce stade des opérations, les héritiers peuvent décider ou non de partager les biens, totalement ou partiellement.

Le partage constitue la quatrième étape. Les héritiers peuvent décider de ne pas partager : ils restent alors en « indivision ». Mais si l'indivision est jugée trop contraignante, les décisions devant être prises à l'unanimité, les héritiers peuvent souhaiter le partage des biens. En principe, celui peut être provoqué à tout moment. Le plus souvent, il a lieu à l'amiable. En cas de désaccord grave (sur la composition des lots ou sur leur évaluation par exemple), il est nécessaire de s'adresser au juge, ce qui entraîne des délais et des coûts supplémentaires. Le délai de règlement complet d'une succession dépend largement des particularités propres à chaque dossier. En moyenne, il est de six mois. C'est d'ailleurs le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession : en cas de retard, un intérêt est dû à l'administration fiscale.