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bonjours,

déjà, félicitation pour ce site très interressant et très convivial.

donc,

voilà, mes parents possède une maison avec une cour devant enclavée par des murs et la maison d'un voisin. le passage pour acceder à la cour et à la maison posait problème d'appartenance entre mes parents et les voisins. il y eu une procedure judiciaire et le juge a statué en faveur de mes parents en prononçant bien que ce passage était le propriété de mes parents. Donc, du coté de propriété, c'est règlé mais c'est au sujet du bornage maintenant ou j'aimerais etre éclairé par vos lanternes.
je décris :

il y a la cour et l'entrée de cour,
d'un coté de l'entrée, il y a le mur du garage d'un voisin et de l'autre, la cour de l'autre voisin devant sa maison qui disait que l'entrée appartenait à sa cour.
donc, d'un coté le mur du garage donc bien délimité mais de l'autre la cour de ce voisin non délimité (entre sa cour et notre entrée).
donc ma question est :

quand le géometre expert viendra comment risque t'il de procéder ?

est ce qu'il va mesurer la distance entre la quart du mur de la maison du voisin et le mur du garage de l'autre coté et faire une parallèle au mur du garage ? (pour délimiter au niveau de la cour du voisin)
???
ou autrement ?

merci de votre retour

au revoir !
tanguy

Bonjour,

Il s'agit du fait de définir une limite entre deux propriétés contiguës. Il peut être amiable ou demandé par l'intermédiaire du Tribunal si les propriétaires n'ont pas pu se mettre d'accord.
Le bornage est réalisé par un Géomètre-Expert. (Art 646 du Code Civil).

Un point sur la surface de la terre peut se définir par sa longitude et sa latitude. Ces coordonnées, dites géographiques, sont ensuite transformées en coordonnées terrestres par l'intermédiaire d'un système de projection.
Ainsi, en France, le système utilisé est appelé "Lambert", ce qui correspond à un quadrillage régulier par zones de la France selon l'axe des X et des Y, les X croissants vers l'Est et les Y croissants vers le Nord.

Donc, le bornage se fera de la limite externe du mur du garage du voisin à la limite interne de votre chemin du coté du 2ème voisin ( largeur mentionné sur l'acte ) et cela va en parallèle jusqu'à à la cour de votre mère .

Morgane.



Morgane.

merci de votre retour si rapide !!!!

par contre, il n'y a aucune largeur de définie sur la largeur du passage, donc est ce que le géomètre expert va définir une largeur et laquelle ? et la reporter tout au long du garage jusqu'a la route ? (en créant une parallèle)

exemple d'idée, : il mesure de la quart du mur du voisin à aller au garage ce qui fait 3m25 et trace une parallele au mur garage tout du long de 3m25 ? ou y a t'il un autre système ?


merci encore ça m'aide beaucoup,

au revoir

L’étendue et les conditions dans lesquelles le chemin va être exercé, dépendent des besoins du propriétaire du terrain enclavé ( ici votre mère ). Ainsi, la largeur du passage n’est pas la même selon qu’il s’agit de laisser un passage à pied ou en voiture.

Mais dans votre cas, c'est le géomètre qui va définir le trajet selon le tracé visible existant.

Tout est question de bon sens et d'usage (dans le sens d'utilisation).
S'il s'agit d'un passage pour qu'un agriculteur aille dans ses champs cela peut monter à plus de 5 mètres ; pour qu’un voisin aille garer sa voiture dans son abri, un peu plus que la largeur de la voiture suffit ; pour renter chez soit à pied, un mètre convient...

dans ce cas, c'est un passage de voiture,


merci beaucoup pour votre aide et vos explications claires et précises.

j'espère pouvoir faire de nouveau appel si besoin est.

merci encore et bon weekend !!!

de rien tanguy, bon WE à vous aussi .

Morgane.