Forum immobilier de cologimmo.com

Bonjour je suis nouvelle sur le forum et j'ai vraimant besoin de votre aide car c'est urgent .

Je vous explique le Topo :

Nous sommes en coloc a 4 filles. Nous louons une maison pour 37,50€ sans les charges par semaine, car nous sommes pas toutes les semaines dans la maison et il arrive que les proprio loue à des vacanciers pendant notre absence.

le 17 janvier j'ai cassé la cuve des toilette qui était ancien (20ans).

Les proprio ont donc pris l'initiative de remplacer l'intégralité des toilettes le prix : 200€ pendant notre absence. Ils ont pris un haut de gamme, ils avaient le choix entre différents (le moins cher 70€).
Ils nous ont donc demander de rembourser des toilettes en nous demandant de faire fonctionner notre responsabilité civile( alors que ça ne fonctionne pas).

Nous nous sommes absentées 1 mois pour revenir le 19/02/07.

Nous avons pris contact avec les proprio pour s'expliquer, mais aucun arrangement n'est possible car c'est a nous de faire fonctionner l'assurance (d'après eux)

Nous avons demander si la maison était assurée, réponse : oui mais les proprio ne veulent pas faire fonctionner leur assurance .

Peut être se sont t-ils fait déjà rembourser par cette assurance !!!!

Il faut savoir que nous n'avons pas de bail et donc pas d'assurance d'habitation pour ce logement .
On a sseulement signé un contrat de location saisonnier et sans Eétat des lieux d'entrée.

Après plusieurs tensions, je lui ai lâcher mon chèque de 200€ amèrement.

On les revoit demain :jeudi soir pour payer nos trois dernières semaines de loyer.

Ma question est : qu'est ce que je peux faire?

Ne pas payer sinon les dénoncer??? car on suppose qu'ils nous louent au black et elle a plusieurs gites de france.

Désolé du paver, mais j'ai vraiment besoin de votre aide et conseils.

Ps : je n'ai pas le net avant demain soir....

Merci
Miouz.

Bonjour,

Q :
On a sseulement signé un contrat de location saisonnier et sans Eétat des lieux d'entrée.


R :
Un état des lieux et un inventaire du mobilier et des ustensiles mis à votre disposition, doit être établi en présence du propriétaire ou de son représentant. Sachez en effet que l'article 1731 du Code civil prévoit que "s'il n'a pas été fait d'état des Lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels".

Q :Il faut savoir que nous n'avons pas de bail et donc pas d'assurance d'habitation pour ce logement .

R :
La location en meublé est régie uniquement par la volonté des parties (bail écrit ou verbal) et dans le silence du bail, par les articles 1708 à 1760 du Code civil. Un bail écrit est obligatoire lorsque le logement est destiné à la résidence principale du locataire, et conseillé dans les autres cas ( saisonnière ) = pas obligatoire.


Q :
Nous avons pris contact avec les proprio pour s'expliquer, mais aucun arrangement n'est possible car c'est a nous de faire fonctionner l'assurance (d'après

R :
Le locataire n'est pas obligé de s'assurer, mais le contrat peut l'imposer. Plusieurs solutions :
- Le propriétaire se charge d'assurer le logement pour le compte de tous les locataires successifs. Il souscrit une assurance " pour le compte de qui il appartiendra" et répercute le coût au locataire dans les charges.

- Soit le locataire s'en charge et fait jouer sa garantie "villégiature" comprise dans sa Multirisque Habitation. Si le contrat ne comprend pas cette clause, le propriétaire doit souscrire une assurance spéciale pour la période louée.

Les locataires ont peut-être tendance à sous-estimer l'assurance de leur location de vacances. Ce point reste pourtant fondamental, car en cas de dommages importants, l'assureur du propriétaire pourra facilement se retourner contre les vacanciers. Il apparaît donc important de revoir son contrat d'assurance et de vérifier que les clauses garantissent bien les risques locatifs. Cette couverture des risques locatifs est généralement comprise dans l'extension " villégiature " de la police d'assurance habitation principale. Si ce n'est pas le cas, il est impératif de souscrire un contrat spécifique qui correspondra à la période de vacances. Le loueur est en droit de demander une attestation d'assurance lors de la remise des clés.


Q :
Ma question est : qu'est ce que je peux faire?

R :
Vous n'avez pas à payer le montant de la cuvette au prix du haut de gamme, mais au prix de la gamme équivalente ( si cétait du haut de gamme vous rembourserez le haut de gamme, si c'est une gamme moyenne vous paierez le prix de la gamme moyenne ).

Le locataire ne manque pas tant de recours efficaces pour récupérer son dû : la procédure dite de « déclaration au greffe » permet une convocation rapide du propriétaire ou de son gérant devant le Tribunal d’Instance du lieu de l’immeuble (pour la mise en œuvre, il suffit de se rendre au greffe du tribunal), et permet d’obtenir un jugement contradictoire et exécutable, le tout sans avocat ni frais…

Morgane.

Merci pour tous ces renseignements.

Je vais certainement tenter une déclaration au greffe si en effet ca ne me coûte rien.

Sinon, deux autres questions :
- Comment je peux être certaine que mon propriétaire ne s'est pas fait indemniser par son assurance de son coté tout en me fesant payer la facture de mon coté?

Et est-ce que nous sommes en droit de ne pas payer notre loyer si le propriétaire refuse sans raison de nous rendre nos 400 euros de caution à la fin de notre période lors du paiement de notre loyer (c'est à dire ce soir ou demain)?

Merci

Q:
Comment je peux être certaine que mon propriétaire ne s'est pas fait indemniser par son assurance de son coté tout en me faisant payer la facture de mon coté?

R:
- Que dit la Facture !!
- et qu'est ce qui est écrit en ce sens dans le contrat de location saisonnier .
- et comme je l'ai dis plus haut : Vous n'avez pas à payer le montant de la cuvette au prix du haut de gamme, mais au prix de la gamme équivalente ( si c'était du haut de gamme vous rembourserez le haut de gamme, si c'est une gamme moyenne vous paierez le prix de la gamme moyenne ).



Q :
Et est-ce que nous sommes en droit de ne pas payer notre loyer si le propriétaire refuse sans raison de nous rendre nos 400 euros de caution à la fin de notre période lors du paiement de notre loyer (c'est à dire ce soir ou demain)?

R:
certains locataires ne paient pas les derniers loyers, effectuant d’eux-mêmes une compensation avec le dépôt de garantie versé à la signature du bail.

Cette pratique est légalement répréhensible. Et de toutes façons, rien n’empêche alors le propriétaire d’utiliser le dépôt de garantie pour financer les travaux de remise en état et d’intenter une action en justice pour exiger les loyers impayés.