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bonjour,
nous avons acheté un terrain et nous retrouvons avec des soucis par dessus la tete ....
un cauchemar .

le notaire nous a vendu un terrain en le notifiant sur l'acte " non borné" , et en nous indiquant les limites separatives par le grillage qui entourait ce terrain .
apres la construction : javascript:emoticon(':shock:') nous nous sommes apercu qu'en fait ce terrain avait deja ete borné par deux fois ( nous avons demandé un bornage, et tous les voisins sont arrivés avec les papiers du precedent bornage que nous n'avons jamais eu )
il s'avere que les bornes avaient ete enlevees par un des voisins qui a recuperé une partie du terrain que nous avons acheté, et que le grillage empietait en fait sur le terrain de deux autres voisins ...
y a t'il eu erreur quelque part ? que faire ? a qui la faute ? ( hormis la notre :primo-accedants, nous pensions que le notaire etait un homme de loi et non pas un commercial !!! )
merci par avance pour vos reponses, je commence a me renseigner car je n'ai pas actuellement les moyens d'aller vois un avocat pour prouver notre bonne foi

Bonjour,

Pour vendre, le bornage n'est pas obligatoire sauf pour les lotissements , ZAC , AFU ... donc la vente était légale du moment le notaire l'a notifié par écrit sur l'acte .

Le bornage est utile chaque fois qu’un propriétaire ignore la limite exacte de sa propriété, ce qui est généralement le cas, les actes notariés font référence à la désignation cadastrale du bien et faute de bornage, le notaire s’exonère de toutes erreurs de contenance même si elle excède 1/20 soit 5 % du bien. Tous les biens issus d’un lotissement doivent avoir fait l’objet d’un bornage périmètrique total ce qui permet de garantir les limites et la superficie du bien acquis.

Les limites reconnues lors d’une visite d’un bien à acquérir ne sont que des limites apparentes. Des murs séparatifs peuvent avoir été construits en retrait des limites, des servitudes de passage de réseaux peuvent ne pas apparaître sur le terrain. Or, le plan cadastral qui a été mis en place sous Napoléon a été établi dans un souci fiscal, faire payer l’impôt foncier, il n’a pas de valeur juridique pour définir votre bien, à l’échelle du plan, cinq dixièmes de millimètre représentent 50 centimètres sur le terrain.
Ainsi, si vous faites l’acquisition d’un bien nous vous conseillons de demander à votre vendeur le plan et le procès verbal de bornage du terrain cela vous permettra de vivre sereinement, s’il ne l’a pas, faites réaliser le bornage. En effet, tant que le bornage n’a pas été effectué, votre voisin peu revendiquez un mur, une bande de terrain au-delà de la limite apparente. Seul le bornage contradictoire effectué par un géomètre expert définit la limite réelle apportant toutes les garanties aux propriétaires concernés.


Allez consulter le registre des hypothèques pour trouver trace d'un bornage ou d'un plan inscrit valant titre et description de propriété.

Si rien ne figure au registre, il vous faudra engager un bornage pour savoir qui dit vrai .

bonjour,

merci vivement de votre réponse concise .

Ayant fait borné mon terrain, le bornage ne correspond du tout a ce qui avait été vu lors de la vente ....or cela ne me dérangerait pas si notre maison n'était du coup pas mal placée ! ( au détriment d'un autre voisin que celui qui a pris sur notre terrain )
une dernière question : est il normal que ce terrain ait été vendu non borné alors que le bornage avait été déjà réalisé par deux fois apparemment, et qu'il nous ai été vendu par un vendeur qui connaissait déjà les problèmes causés par ce voisin qui a a chaque fois enlevé les bornes ?
n'aurions nous pas dû en être informé ?
merci encore ...

le titre de propriété officiel n'atteste que le transfert du bien d'un propriétaire à l'autre. Mais il garantit rarement la surface et les limites du terrain. Sauf quand celui-ci est situé dans un lotissement, le bornage étant alors obligatoire.

. Quand le vendeur n'est pas un professionnel, l'acte de vente comporte très souvent une clause de non-garantie : en cas d'erreur dans la superficie ou la description des servitudes, l'acheteur ne peut alors se retourner contre l'ancien propriétaire.
. Depuis la Loi Renouvellement et Solidarité Urbains du 13 décembre 2000, l'acte de vente doit obligatoirement préciser si la description d'un terrain destiné à la construction résulte ou non d'une opération de bornage. En l'absence de cette mention, l'acheteur peut demander la nullité de l'acte pendant le mois qui suit l'acte authentique.


Dans le cas où le terrain est situé dans un lotissement, le bornage n’est pas obligatoire. Lors de la vente d’un terrain, bâti ou à bâtir, la promesse de vente doit seulement contenir un descriptif du terrain et indiquer s’il provient ou non d’un bornage ( la description dans votre cas résulte d'un terrain non borné, d'où l'ambiguïté sur la responsabilité du vendeur ) .
Le bornage devient toutefois utile lorsqu’un propriétaire souhaite faire construire en limite de son terrain ou ériger une clôture ou une haie. De même, si un propriétaire envisage de percer une ouverture dans le mur de sa maison donnant sur la propriété voisine, il peut demander un bornage afin d’être sûr de respecter les distances prévues par la loi.
Le bornage peut enfin être nécessaire en cas de désaccord entre voisins.

C'était à vous de demander le papier de bornage avant l'achat .

Bonjour,

je vous remercie de votre réponse,

j'espère résoudre notre problème a l'amiable ....

cordialement,

alaia