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bonjour, que se passe t il si mon voisin proprietaire, qui a vendu une partie de sa propriété en y creant 2 parcelles, en conservant pour lui la parcelle non construite à laquelle il peut acceder par un [u:85dadd0b18]chemin public[/u:85dadd0b18] , ma reclame maintenant à moi son voisin un droit d'accès à ce terrain qu'il considère enclavé - en fait non constructible car pas d'accès avec largeur de 2 m - ?
Mon voisin a en toute connaissance de cause créé l'enclavement si ce terme est approprié, et maintenant me cause un préjudice en me demandant un droit d'accès . Est il en droit d'agir ainsi? merci

Bonjour,

Lors d'une division de propriété, il faut prévoir le désenclavement des lots créés. Ainsi, le propriétaire responsable de l'enclavement par division ou partage de sa propriété doit accorder un droit de passage sur son propre terrain et non chez les voisins.

Exemple: A possède un terrain dont il détache une parcelle qu'il vend à B. Si la parcelle appartenant à B est enclavée, la servitude s'exercera sur la parcelle restant propriété de A, même s'il eût été plus court de passer par une autre parcelle.

Par ailleurs, si A possède un terrain qu'il divise en deux parcelles et qu'il vend la première à B et la seconde, enclavée, à C, la servitude s'exercera sur la parcelle vendue à B.