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Bonjour,

nous avons lu en détail le post www.cologimmo.com/immobiliers/image-vp486.html et sommes dans un cas approchant.

Pourriez vous préciser la définition d'un terrain enclavé ?
Un terrain non désservi par une voie communale, mais qui est rattaché par un petit pont à un autre terrain du même propriétaire qui, lui, donne sur une voie communale peut-il être considéré comme enclavé ?
Le petit pont de bois enjambe un ruisseau, qui du coup coupe l'ensemble de la propriété en deux. Cet ensemble constitue-t-il un unique terrain au sens de la propriété et du droit au désenclavement ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Question délicate

L’acte 685-1 du Code civil, est rédigé comme suit :

"En cas de cessation de l’enclave et quelle que soit la manière dont l’assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l’extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l’article 682.

L'ensemble faisant partie du même lot, le terrain qui se situe après le ruisseau n'est pas considéré comme enclavé vu qu'il a un passage ( pont ) via le terrain qui trouve avant le ruisseau.

Morgane.