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Bonjour,

Je vends une maison avec 7000 m² de terrain, dont 5000 m² qui est un champ agricole proche de la maison.
Les futurs propriétaires ne veulent pas de ce champ. Il devient donc enclavé.

Seuls les futurs propriétaires et un agriculteur peuvent l'acheter. L'agriculteur accepte donc d'acheter ce champ.

Cependant, est-il vrai qu'il faut signer l'acte de vente de la maison et l'acte de vente du champ en même temps? Sachant qu'il s'agisse d'un GAEC, cela va prendre un certain temps et cela ralentit donc la vente de la maison, ce qui ne nous arrange ni moi, ni les futures propriétaires.

N'y-a-til pas un moyen de signer dans un 1er temps la vente de la maison et ensuite la vente du terrain, sachant qu'ils ont signé le compromis de vente ?

Merci de vos retours.

Bonjour,


Vous avez le droit de les vendre séparément, pourquoi vous ne pouvez pas ? .

La vente de la maison, résidence principale, sera exonérée de l’impôt sur la plus-value.

La vente séparée du terrain sera imposée sauf si le vendeur était, au jour de la vente par acte notarié, propriétaire du bien depuis au moins quinze ans.

Cependant en ce qui concerne l'enclavement, avez vous pensé à la servitude de passage ?

Morgane.

Bonjour,

Concernant la servitude de passe, il n'y en a pas. Donc seuls les futurs propriétaires peuvent acheter ce champ (ce qu'ils ne veulent pas ) ou l'agriculteur.

Si aucun des 2 ne voulait le champ, la vente de la maison ne peut pas se faire.

il n'y en a pas certes mais elle peut être demandé après par l'acheteur du champs puisque si j'ai bien compris sera enclavé.