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Bonjour
Nous achetons une maison dans 48h , et en visant le projet du notaire , nous avons une interrogation .

Sur un procès verbal d une assemblée, l évacuation des eaux usée laisse entendre que les installations sont conforme au règlement sanitaire a l époque de la création du lotissement.
Le cahier des charges de 1957 prévoit que le vendeur fera exécuter l amenée des eaux pluviales et ménagères dans les aqueducs prévus au plan d aménagement un moyen d un branchement souterrain et étanche .

Il semble d après les voisins qu il existe bien un raccordement générale , des différentes fosses d aisances a un aqueduc générale . Mais personne nous confirmer , que cet aqueduc est bien relie au tout a l égout de la ville .
Et que les eaux pluviales et eaux usées Soit sépare .

Devons nous le spécifier dans l acte chez notaire ?
Quel sont les risques pour nous ?

D avance merci pour vos réponses .

Bonjour,

Êtes-vous sûr que la rue dans laquelle se trouve la maison que vous convoitez dispose du tout-à-l'égout? Si c'est le cas, la première chose à faire est de consulter le règlement d'assainissement de la ville concernée. Il n'est pas sûr qu'il y ait obligation pour les immeubles construits avant l'installation du tout-à-l'égout de se raccorder. Si l'installation autonome ne produit pas de nuisances, il arrive que la ville accepte son maintien. En général,il n'y a d'obligation absolue que pour les nouvelles constructions et les anciennes lorsque des modifications de canalisations extérieures sont entreprises.