Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain en indivision se réduisant actuellement à un chemin de terre. Un voisin, propriétaire lui aussi de ce terrain, voudrait en obtenir la viabilisation, ce à quoi je m'oppose.
Mon voisin peut-il imposer unilatéralement une telle transformation de l'indivision?
Merci de vos réponses.
transformation d'un terrain en indivision
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de Douchez » Mar Mar 10, 2009 10:26 am
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