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Bonjour!
J'ai occupé un appartement pendant 2 ans, les peintures avaient été refaite avant mon entrée dans les lieux. Avant de quitter les lieux mon compagnon et moi avons décidé de repeindre les murs (peinture de propreté) car il y avait de légères traces. Cependant, lors de l'état des lieux de sortie il a été mentionné des différences de tons et un manque de finition (je tiens à ajouter que des peintres professionnels avaient repeint le plafond car il y avait eu des infiltrations et que même ça ils ont trouvé que c'était mal fait!).

Nous avons signé l'état des lieux de sortie mais nous avons fait savoir par lettre RAR que nous contestions la décision d'une réfection total des peintures de l'appartement à notre charge.

Et c'est là que le couperet tombe : sur 1060 euros de caution nous est restitué 187,44 euros.
Nous avions à payer 85 euros la TEOM, ça ok!
Mais 700 euros de peinture et de changement des joints de SDB et cuisine!!!! Je sais que l'entretien des joints est imputable aux locataires, mais si l'abîment de ceux-ci avaient été stipulé ds l'état des lieux de sortie, il n'y a aucune mention de leur présence et de leur état dans l'état des lieux d'entrée. Est-ce que ça nous est vraiment imputable?
Enfin, nous avions fait réviser le climatiseur à notre charge comme il était stipulé ds le contrat mais la carte électronique de la télécommande de celui-ci était à changer (d'ailleurs le réparateur de la clim nous a dit: attention ne vous faîtes pas avoir, ce n'est pas de votre faute et ça ne doit pas être à votre charge!). Lors de l'état d lieux de sortie nous avions fait remarquer que la carte électronique ne devait pas être à notre charge et tt le monde semblait d'accord sur ce fait. Et surprise!!! -85 euro retenu sur la caution pour cette fameuse carte.

Trouvez-vous, comme moi, qu'il y a bien abus?

Je compte avoir recours à une injonction de payer si un remboursement à l'amiable sous huitaine ne se fait pas.

Merci de votre aide précieuse! Les frontières sont si minces entre ce qui est imputable au preneur et au bailleur que l'on s'y perd un peu...

Bonjour,

Le vieillissement du logement lié au temps n'est pas imputable au locataire : il est normal par exemple que la peinture ou les moquettes passent, ou que le locataire accroche des cadres aux murs. Pendant la location, le locataire doit entretenir le logement et effectuer les menues réparations ; il ne doit pas effecteur de transformations ou de travaux importants sans l'autorisation du propriétaire.

Le logement doit être remis en l'état où le locataire l'a reçu ; il n'a pas à être remis à neuf.

A tout moment, pendant ou à la fin de la location, en cas de litige portant sur l'état des lieux, le propriétaire ou le locataire peut saisir, sans frais, la commission départementale de conciliation, dont le siège est généralement à la préfecture ou la DDE, par lettre recommandée avec avis de réception. La commission convoquera les parties et essaiera de trouver un accord.