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Nous sommes en train de rénover les façades de notre maison, un pignon se trouve au dessus d'une toiture de notre voisin, pour les travaux nous n'avons
pas d'autre possibilité que de monter sur cette toiture dont les propriétaires nous interdisent l'accés.
Avons nous un recourt ?
Merci de votre réponse

Bonjour,

Lorsque vous devez effectuer des travaux indispensables d'entretien ou de réparation sur votre maison construite en limite séparative, il est parfois nécessaire de passer sur le toit de votre voisin. Vous devez alors lui demander une autorisation temporaire de pénétrer sur son toit aussi appelée le tour d'échelle .

Si vous envisagez de monter un échafaudage qui surplombera la propriété voisine, vous devez également demander le tour d'échelle puisque l'espace aérien appartient au propriétaire du sol.

Si vous obtenez l'accord de votre voisin , vous devez alors définir par écrit les modalités du tour d'échelle telles que : la durée, les dates, les heures du passage et les précautions à prendre pour ne pas endommager le toit. Il vous faut prévoir de dédommager votre voisin ou d'effectuer les réparations en cas de dégâts. Vous pouvez également fixer une indemnité d'occupation.

S'il n'est pas d'accord pour vous laissez pénétrer sur sa propriété, vous devez saisir le président du tribunal de grande instance en référé pour obtenir l'autorisation temporaire qui vous est nécessaire. Cette autorisation n'est accordée que dans le cas où vous ne pouvez effectuer les travaux qu'à partir de son toit.

A noter : le tour d'échelle ne repose sur aucun texte ; il est issu de "coutumes" en usage avant la Révolution de 1789.