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Bonsoir, mon voisin envisage de faire effectuer le bétonnage de sa servitude de passage sur mon terrain, et je me pose la question de la responsabilité de l'ouvrage en cas de mal-façon. Mon voisin est'il dans l'obligation de me demander mon accord sur la nature des travaux ?

bigmama a écrit:Bonsoir, mon voisin envisage de faire effectuer le bétonnage de sa servitude de passage sur mon terrain, et je me pose la question de la responsabilité de l'ouvrage en cas de mal-façon.

Il devra en assurer l'entretien et la perennité.

Mon voisin est'il dans l'obligation de me demander mon accord sur la nature des travaux ?

Les articles 697 et 698 du code civil lui donnent expressement le droit de faire les travaux qu'il juge bon pour pouvoir exercer sa servitude. Il n'a donc pas à vous demander l'autorisation, sauf à prouver que ces travaux sont inutiles à l'exercice de la servitude, ce qui ici sera impossible (ce bétonnage rend sa servitude plus commode).

Merci beaucoup pour votre réponse et les précisions que vous avez pris la peine de me donner.
bonne continuation.

bonjour,
j'ai une petite question. j'ai des risques d'ètre obligé de laisser une servitude de passaga à des voisins et je ne veux pas entendre parler de bitumage de passage. Je veux rester le caractère naturel du terrain, du village. Devrais-je le signaler dans l'act notarié? puis je au moins le faire?
merci

avalon a écrit:bonjour,
j'ai une petite question. j'ai des risques d'ètre obligé de laisser une servitude de passaga à des voisins et je ne veux pas entendre parler de bitumage de passage. Je veux rester le caractère naturel du terrain, du village. Devrais-je le signaler dans l'act notarié? puis je au moins le faire?
merci

L'article 696 du code civil est justement là pour éviter que soit inclues ce genre de restrictions dans les servitudes établies par titre.

Je pense qu'il est on ne peut plus normal que de vouloir bitumer sa servitude de passage.
L'engravement pourrait certes suffire, mais vous ne pourrez pas empêcher le goudronnage ou le bétonnage. Idem pour la pose de bordure béton.