Forum immobilier de cologimmo.com

Mon voisin a deux servitudes pour accéder à sa maison.Une première qu'il utilise régulièrement distante de 40/50 mètres environ en ligne droite de la route principale communale et une seconde qui passe sur mon terrain à 200 mètres environ avec 2 virages pour accéder à la même route communale, plus souvent utiliser par ces gens de maison.
Existe t'il un moyen ou une procédure pour pouvoir faire annuler et récupérer cette servitude?
Il a fait goudronner la première servitude et m'impose la moitié des travaux de revêtement sur la seconde.Je fais moi même régulièrement sans aide de sa part malgré la convention, l'entretien de ce chemin depuis 8 ans et son aspect roulant est tout à fait acceptable mais à priori ne convient pas aux voitures de luxe et au standing de mon voisin.Aussi suis je obligé de participer à cette dépense, sinon quels sont mes recours?
Merci par avance

Bonjour,

Eric a écrit:Existe t'il un moyen ou une procédure pour pouvoir faire annuler et récupérer cette servitude?

Il faut bien faire la différence entre les servitudes conventionnelles (servitude conventionnelle du fait de l'homme doit faire l'objet d'un acte notarié et être publiée à la conservation des hypothèques, à l'initiative du notaire ) et les servitudes légales (ont pour origine la loi), en cas de désenclavement, seules les servitudes légales, s'éteignent, la servitude conventionnelle (résultant de l'acte notarié reste).
En cas d'entente avec vos voisins, et du fait de la non utilisation, il est possible d'établir un acte de résiliation du droit de passage, conventionnellement, les parties peuvent toujours renoncer à une servitude, cela est bien sur une application du principe sur la liberté des conventions. S'agissant, d'un droit réel immobilier, il faut un acte notarié, publié à la conservation des hypothèques.

Autrement, une servitude, s'éteint par le non-usage pendant le délai de 30 ans, et ceci conformément à l'article 706 du Code civil,

Eric a écrit:suis je obligé de participer à cette dépense, sinon quels sont mes recours?
Merci par avance

Que dit la convention de servitude ?
Si elle est bien rédigée, elle mentionne les règles de financement des
travaux d'entretien et de réparation .

Si c'est une servitude uniquement pour le voisin, et que vous, vous passez par
ailleurs pour entrer chez vous, en principe la totalité des frais d'entretien
et rénovation est à sa charge, sauf indication contraire dans l'acte.

Si la servitude est aussi utilisée par vous, en principe vous
partagez les frais avec lui.

Cordialement