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Bonjour, Bonjour,

Ma soeur et moi sommes tuteurs de notre mère, qui est atteinte de la maladie d'Alzheimer, et qui vient d'être admise en maison de retraite, sans espoir de retour chez elle.
Elle habitait au 1er étage d'une petite maison dont nous sommes copropriétaires ma soeur et moi, et dont elle est usufruitière. Son appartement est vide désormais, ainsi que les combles aménagés. Nous ne souhaitons pas relouer, et nous n'avons d'ailleurs pas les moyens de faire réaliser les travaux de rénovation qui seraient nécessaires pour cela. Nous souhaitons une situation claire, et envisageons de vendre l'ancien appartement de ma mère ainsi que les combles, ma soeur gardant le RdeC en pleine propriété (ce qui revient à un partage, par notaire). Nous pourrons ainsi faire face, sans difficultés aux travaux urgents sur les parties communes, et aux frais de la maison de retraite.
Pour ce faire, nous avons besoin de l'autorisation du juge des tutelles, auquel nous devons fournir deux estimations des biens, ainsi, je suppose, qu'un certificat médical. J'ai fait venir deux agences, et dès que j'aurais les deux estimations, j'enverrai ma lettre au juge.
Mais il y a un problème : je viens d'apprendre par le notaire que la loi sur l'imposition des plus-values immobilières va être modifiée le 1er février 2012. Il serait donc très souhaitable de vendre avant cette date, à partir de laquelle l'imposition sera plus forte. Compte tenu des délais qui peuvent intervenir entre la signature d'un compromis de vente et la signature de l'acte authentique, nous devrions donc mettre en vente le plus vite possible. Il en va de notre intérêt, mais également de ceux de notre mère qui, en tant qu'usufruitière, bénéficiera de 20% du montant de la vente.

Sachant que le compromis de vente ne peut être signé sans l'accord du juge, ma question est la suivante : pour gagner du temps, pouvons-nous mettre en vente sans attendre cette autorisation ? Si c'est possible, faut-il l'informer, en précisant que nous avons bien conscience qu'aucun compromis ne pourra être signé sans son accord ?

D'autre part, savez-vous quels sont les délais moyens d'une part, et impératifs d'autre part, de réponse du juge ?

Bonjour,

Vous pouvez toujours la mettre en vente mais sans l'estimation des professionnels, ce dernier n'a aucune base pour prendre une décision et sans cette décision la vente ne peut se faire.

Les délais varient d'un Tribunal à l'autre, cela peut être très rapide (3 semaines) ou plus long (2 à 3 mois).
Il n'y a aucune possibilité de savoir si cela peut aller vite ou pas.

L'article 1229 du Code de procédure civile, introduit par le décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008, dispose qu'une fois la mesure de protection ouverte le juge statue sur les requêtes qui lui sont adressées par le majeur protégé ou la personne chargée de sa protection dans les trois mois de leur réception à moins qu'elles ne nécessitent le recueil d'éléments d'information, la production de pièces complémentaires, le recours à une mesure d'instruction ou toute autre investigation. Dans ce cas, le juge en avertit le requérant et l'informe de la date prévisible à laquelle la décision sera rendue. S'il n'existe pas de délai de réponse aux demandes formulées par les proches de la personne protégée, ces derniers ne sauraient être privés du droit à une réponse judiciaire dans un délai raisonnable. En effet, il relève de la mission du juge de veiller à répondre aux demandes qui lui sont adressées dans un délai permettant l'effectivité des mesures de protection en cours, l'article 416 du Code civil lui en confiant la surveillance générale.