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Bonjour,

Une agence mandaté par nous a fait visiter notre bien et nous aurait fait une offre d'achat que nous n'avions pas accepte a l'époque (nous avons aucun souvenir de cela et nous n'avons rien reçu par écrit.)

Un an et demi après, nous avons eu une offre d'achat par notre notaire que nous avons accepté et la vente s'est faite.

Il se trouve que les acheteurs avaient visité notre bien un an et demi auparavant avec l'agence, que le notaire était au courant mais que personne (notaire et acheteurs) ne nous a prévenu de cela.

Nous n'avions pas lu en détail le contrat de l'agence qui nous engageait pour 24 mois et a qui il nous fallait la prévenir par écrit en recommandé avec accuse de réception du nom des acheteurs.

Il se trouve que l'agence vient de nous envoyer le montant de leur honoraire sous peine de procéder par voie judiciaire (avec l'offre d'achat signé au nom de l'acheteur en copie).

J'aimerais savoir si nous avons un recours possible avant de passer devant un tribunal et si cela devait avoir lieu, avons nous une chance de réduire de façon significative ou d'annuler le montant des honoraires ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Bonjour,

Le plus souvent les mandats prévoient que le vendeur ne peut traiter directement avec l'acquéreur qui lui a été présenté par l'agence.

Il est alors évident que la fraude ainsi réalisée aux droits de l'agence permet à celle-ci de réclamer des dommages et intérêts dès lors que les conditions prévues par la loi (rédaction et signature d'un mandat écrit valable puis réalisation de la vente par un acte unique entre le vendeur et l'acheteur) sont réunies, et que le vendeur a commis une faute contractuelle en négociant avec l'acheteur directement et en empêchant l'agent de pouvoir percevoir cette commission.



Cependant il convient d'observer que les juges considèrent souvent que le débiteur de la commission ou des dommages intérêts est uniquement le vendeur, mandant de l'agent, et non l'acheteur, car celui-ci n'a pas signé de mandat.