Bonjour,
Mon beau-père vient d'hériter d'un terrain de 1700 mètres carré définit comme non-constructible. Hors sur ce terrain est présent une construction en dur(parpaings) de 50 mètres carré avec 2 pentes(tuiles et genoises) qui servaient de poulailler depuis 30 ans.
La présence de cette construction peut-elle justifier de la constructibilité du terrain ou du moins sur une certaine surface ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Une ancienne construction rend-elle un terrain constructible
1 message
• Page 1 sur 1
Une ancienne construction rend-elle un terrain constructible
de freddy » Sam Fév 11, 2012 7:37 pm
- freddy
- Messages: 1
- Inscription: Sam Fév 11, 2012 7:34 pm
1 message
• Page 1 sur 1
-
- Articles en relation
- Réponses
- Vus
- Dernier message
-
- Terrain constructible
de philip » Lun Mai 08, 2006 11:46 am - 2 Réponses
- 2057 Vus
- Dernier message de cologimmo
Lun Mai 08, 2006 1:19 pm
- Terrain constructible
-
- Reconstruire sur un terrain non constructible ?
de Famchap » Jeu Sep 10, 2009 8:08 pm - 1 Réponses
- 1853 Vus
- Dernier message de augustin
Mar Sep 15, 2009 11:28 am
- Reconstruire sur un terrain non constructible ?
-
- Eau et électricité possible sur terrain non constructible ?
de Enzo91 » Mar Déc 06, 2011 5:17 pm - 0 Réponses
- 520 Vus
- Dernier message de Enzo91
Mar Déc 06, 2011 5:17 pm
- Eau et électricité possible sur terrain non constructible ?
-
- COMMENT VIABILISER UN TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE?
de LOLOTTE » Ven Jan 05, 2007 11:12 am - 4 Réponses
- 30263 Vus
- Dernier message de LOLOTTE
Sam Jan 06, 2007 5:19 pm
- COMMENT VIABILISER UN TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE?
-
- Recours pour terrain non constructible
de aki » Lun Fév 11, 2008 4:54 pm - 3 Réponses
- 3218 Vus
- Dernier message de cologimmo
Lun Fév 18, 2008 11:21 pm
- Recours pour terrain non constructible
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités