Bonjour,
un chemin de environ 3m50 de large par 20m de long sur ma propriété dessert un terrain enclavé. Ce chemin est une servitude de passage enregistrée chez notaire lorsque l'ancien propriétaire à séparé le terrain en 2 lots. Fond dominant sur le terrain enclavé. Fond dominé sur ma propriété.
D'un côté de ce chemin se situe mon terrain fermé par clôture et de l'autre côté se situe des places de parking parallèles à l'axe du chemin. Ces places de parking sont enregistrées par acte notarié suivant plusieurs N° de lot.
Le terrain enclavé a été vendu et le nouveau propriétaire projette de construire un immeuble collectif de 9 à 11 logements et qui donc emprunterait la servitude de passage.
Bien entendu je ne suis pas favorable à ce projet et je cherche tous les recours légaux possibles pour contrer ce projet d'immeuble.
1- est ce qu'il existe une largeur minimale à respecter pour les accès aux bâtiments collectifs??? Dans mon cas la largeur est de 3m50
2- une servitude de passage pour l'accès d'un immeuble collectif est-elle légale??
3- aujourd'hui la servitude de passage dessert un terrain nu. Demain la servitude sera utilisée quotidiennement par 9 ou 11 familles?? Puisje m'opposer à ce changement d'utilisation??
4- si tout est légal, qui devra entretenir la servitude et ses abords?
5- les places de parking existantes aujourd'hui et bordant la servitude sont privatives (acte notarié). Etant donné que le chemin sera ouvert à environ 10 logements, est ce que je peux exiger du constructeur de l'immeuble d'installer à ses frais un moyen technique pour que seuls les propriétaires des places de parking puissent y accéder?
6- Est ce que je peux installer à mes frais un portail à clé ou électrique sur la servitude de passage en remettant 1 clé ou une télécommande au propriétaire du terrain ou est ce que je devrai fournir dans le futur chaque appartement? Serai-je obliger d'installer aussi à mes frais un interphone pour l'immeuble??
Bref si vous pouviez m'aider mes nuits n'en seraient que plus calme.
Merci
