Vente garage

Vente garage

Messagede Gipsy » Mer Fév 07, 2007 4:56 pm

Bonsoir,
Il y a quelques années nous avons acheté (moi et ma femme) une maison pour un prix de 380000 francs. [b:2091e83f2d]Dans le prix, avec la maison, il est inclus le garage[/b:2091e83f2d], qui est situé dans la rue, à environ 100 mètres de la maison.
Nous n'avons plus l'utilité du celui-ci et nous avons pensé à le vendre. Voila notre question:
Avons-nous le droit de le vendre, sachant que nous avons une hypothèque sur la maison, comme tout le monde, et il nous restent 15 ans à payer ?
Je précise que le garage a été acheté avec la maison, [b:2091e83f2d]il était inclus dans le prix de vente[/b:2091e83f2d].
Merci d'avance pour vos réponses.
Daniel
Gipsy
 
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Messagede cologimmo » Mer Fév 07, 2007 6:15 pm

Bonsoir,

Vendre le garage d'une maison hypothéquée ne pose pas de problème, pour autant que le prix soit suffisant pour rembourser les dettes .

Sinon faire une levée d'hypothéque à l'amiable avec le créancier, cet accord amiable doit obligatoirement prendre la forme d'un acte authentique dressé par un notaire. Les frais de cet acte de mainlevée d'hypothèque sont à la charge de l'emprunteur.

Cet acte de mainlevée amiable est ensuite présenté à la conservation des hypothèques qui avait enregistré l'inscription initiale. Le conservateur opère alors la radiation par mention en marge.

Les droits attachés à l'hypothèque prennent fin à la date de cette radiation.

Morgane.
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