voisin en vue directe sur mon jardin et maison

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Messagede fane13 » Jeu Aoû 27, 2009 7:26 pm

Sur un grand terrain appartenant au même proprétaire, j'ai acheté le terrain nu, pour y construire une maison (déjà construite à ce jour) , tandis qu'un autre acheteur a pris le local professionnel situé sur ce même terrain pour y faire des appartements. ce dernier a conservé 1m de terrain entre sa bâtisse et notre jardin. Sur ce côté de la bâtisse, il a conservé les fenêtres qui ont une vue directe chez nous et qui sont là depuis certainement plus de 30 ans.
Question: étant donné que ce local n'était au départ pas à usage d'habitation, et qu'il a du demander un permis de construire, pouvons nous nous opposer à ces fenêtres?
merci
fane13
 
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Messagede augustin » Lun Aoû 31, 2009 12:12 pm

Votre terrain et celui du voisin était à l'origine un seul et unique terrain.
Les fenêtres étant existantes avant la division (qui plus est, depuis plus de 30 ans), elles font l'objet d'une servitude par destination du père de famille.

Le fait que la vue depuis ces fenêtres se fasse à partir de logement ou de bureau ne change rien.

Il va vous falloir vivre avec ! :cry:
augustin
 
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