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Bien je vais essayer d'etre clair.
Mon voisin a hardimment crée un portail dans le grillage de séparation de nos terrains. Ce faisant cela lui a permis d'acceder à mon terrain, qui est en deux parties, une partie haute autour de ma villa, et une partie basse ceinturant leur terrain.
Se sentant en force, il a planté un arbre fruitier sur mon terrain en bas, afin d'en profiter lors de mes absences.
Cela lui permet aussi d'entretenir la haie de sapins qui dépasse les deux metres, et qui sont plantés collés au grillage, à moins de 20 cm de celui ci.
Bien sur tout cela s'est fait sans mon accord, et sans me demander puisque j'étais à l'étranger, lors de ces forfaitures.
Que puis je faire, en dehors de faire constater par huissier les faits, et les utiliser en suite dans des procédures? Une conciliation n'étant pas envisageable avec une personne faisant sciemment de tels actes, au mépris de la loi.
Qu'encours ce personnage?

Bonjour,

Article 675 du code civil
L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen ( ou grillage ) aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit.


Déposéz une plainte à la gendarmerie.Les gendarmes convoqueront cette personne et lui expliqueront qu'il ne faut pas faire cela ,si non elle risque des poursuites pénales .