vue directe sur propriété voisine

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Messagede olivier » Mar Jan 03, 2006 1:43 pm

merci pour votre réponse.

pourriez vous m'indiquez si le fait que les voisins possesseurs de cette fenêtre donnant sur mon jardin sont propriétaires des lieux depuis un an implique qu'un nouveau délai de 30ans recommence afin de faire valoir cette prescription trentenaire.

merci d'avance pour votre aide
olivier
 

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Messagede cologimmo » Mar Jan 03, 2006 2:32 pm

je pense ( à verifier ) qu'un nouveau délai de trente ans court à compter de l'acte d'exécution. Et ainsi de suite, à compter de chaque acte d'exécution.
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